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Info légale & documents de la société

SCI ORFAUSSE

532 055 654

Pays de la Loire
Maine-et-Loire
Saint-Léger-de-Linières
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

Saint-Léger-des-Bois, LE MOULIN DE BARATTRE, 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/2011

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Location

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

NICOLE ROUILLERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

OLIVIER MARC MICHEL DEROUET

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 53205565400018
Début activité 01/05/2011
Adresse saint-léger-des-bois, le moulin de barattre, 49070 saint-leger-de-linieres france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Jugement de clôture Nature: Autre jugement de clôture Complément de jugement: Jugement de clôture du plan. N° RG : 13/00076
Bodacc A n°20200230, annonce n°2329

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, prise en la personne de sa gérante : DEROUET (Nicole) ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Bodacc A n°20150081, annonce n°1879

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; gérante : DEROUET (Nicole) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20140195, annonce n°1419

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex
Bodacc A n°20140045, annonce n°1262

création

RCS de Angers
Dénomination: SCI ORFAUSSE Adresse: 49170 Saint-Léger-des-Bois Activité: Location
Bodacc A n°20110096, annonce n°559

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 1467

Etat: Suppression
Par jugement en date du 07/01/2014 le Tribunal de Grande Instance d'ANGERS a ouvert une procédure de redressement judiciaire Désigne Madame Nadine GAILLOU, en qualité de juge commissaire et à défaut M TURQUET en qualité de juge commissaire suppléant Désigne Maître MARGOTTIN, 2 rue Saint-Denis (49100) ANGERS en qualité de mandataire judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 6 novembre 2013 à compter du 07/01/2014

Numero: 7696

Etat: Suppression
Par jugement en date du 08/07/2014 le Tribunal de Grande Instance d'Angers autorise la poursuite d'activité et ce pour une période ne pouvant excéder le 7 janvier 2014 à compter du 08/07/2014

Numero: 12

Etat: Suppression
Par jugement en date du 23/12/2014 le Tribunal de Grande Instance d'Angers autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité de la SCI ORFAUSSE, à compter du 07 janvier 2015 pour une période ne pouvant excéder le 7 juillet 2015

Numero: 4852

Etat: Suppression
Par jugement en date du 07/04/2015 le Tribunal de Grande Instance d'Angers homologue le plan de redressement par voie de continuation de la SCI ORFAUSSE. met fin à la période d'observation Déisnge : Maitre Eric MARGOTTIN Mandataire judiciaire 2 rue Saint Denis 49105 Angers cedex 02 en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 07/04/2015

Marques déposées

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Présentation générale de SCI ORFAUSSE

SCI ORFAUSSE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 532 055 654. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 13 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Angers

SCI ORFAUSSE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 27 624 entreprises dans le même secteur dans le département Maine-et-Loire , 49

Direction de SCI ORFAUSSE

SCI ORFAUSSE Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Autre

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI ORFAUSSE consultables sur Docubiz:

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