Info légale & documents de la société

SCI P.A.L.M IMMOBILIER

444 236 293

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RUE DE LA CHARME, 70180 AUTET

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

08/10/2002

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

L'acquisition, la location, la construction et l'entretien de tous immeubles, leur gestion par bail ou autrement.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Philippe MENG

Gérant

Occupe ce poste depuis le 18/02/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Alice Marie Leone ROY

Gérant

Occupe ce poste depuis le 18/02/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 44423629300015
Crée le 08/10/2002
Adresse rue de la charme, 70180 autet
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (5)


radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: SCI P.A.L.M. IMMOBILIER Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230073, annonce n°3114

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/10
Bodacc A n°20230067, annonce n°3272

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N°RG : 14/10
Bodacc A n°20160102, annonce n°1851

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Bodacc A n°20150070, annonce n°2272

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Bodacc A n°20150070, annonce n°2273

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 10/04/2015 au 10/04/2015
Jugement d'ouverture
24/06/2014
Bodacc A n°20150070/2272
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
10/02/2015
Bodacc A n°20150070/2273
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 10/04/2015 au 05/04/2023
Jugement prononçant
10/02/2015
Bodacc A n°20150070/2273
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
08/09/2015
Bodacc A n°20160102/1851
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
14/03/2023
Bodacc A n°20230067/3272
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 2141

Etat: Ajout
Par jugement en date du 24 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI P.A.L.M. IMMOBILIER. Mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. A fixé provisoirement au 6 juin 2014 la date de cessation des paiements.

Numero: 1829

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numero: 1827

Etat: Ajout
Par jugement en date du 14/03/2023, le Tribunal Judiciaire de Vesou a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de liquidation judiciaire de la SCI PALM IMMOBILIER.

Numero: 711

Etat: Ajout
Par jugement en date du 10/02/2015, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI PALM IMMOBILIER. La date de cessation des paiements est fixée provisoirement au 06/06/2014 Est nommé liquidateur : Me DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 VESOUL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI P.A.L.M IMMOBILIER


SCI P.A.L.M IMMOBILIER est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 444 236 293. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

SCI P.A.L.M IMMOBILIER opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 347 994 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 275 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction & bénéficiaires de SCI P.A.L.M IMMOBILIER

SCI P.A.L.M IMMOBILIER Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI P.A.L.M IMMOBILIER et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE ou extrait kbis en ligne ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI P.A.L.M IMMOBILIER consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)