SCI PARTICULIERE ALAIN LEFEVRE

Historique des observations depuis le 07/02/1986 : LE BONHOMME PICARD MODIF DU 24 JUILLET 1987 : DU 21 JUILLET 1987, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS OUVRANT UNE RPOCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI ALAIN LEFEVRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LEBLANC GENEVIEVE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME J.C. HERBAUT JUGE COMMISSAIRE : M. DUPONT LOUIS ------------------------------------------------- MODIF DU 5 AOUT 1987 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BEAUVAIS EN DATE DU 28 JUILLET 1987 RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 12 AOUT 1987 -------------------------------------------------- MODIF DU 20 NOVEMBRE 1987 : DU 21 JUILLET 1987 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS DECIDANT DE RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION ET OUVRANT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SCI ALAIN LEFEVRE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS JUSQU'AU 10 MAI 1988 -------------------------------------------------- DU 17 MAI 1988 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 1O MAI 1988 ORDONNANT LA CESSION TOTALE DE 1° LA STE D'EXPL. DES TRANSPORTS LEFEVRE, 2° LA SCI PARTICULIERE ALAIN LEFEVRE. ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE 1° LA SOCIETE D'EXPL. DES TRANSPORTS LEFEVRE, 2° LA SCI PARTICULIERE ALAIN LEFEVRE, TEL QUE PROPOSE PAR LA SOCIETE POULALION -------------------------------------------------- DU 21 NOVEMBRE 1988 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : DU 15 NOVEMBRE 1988 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS DISANT QUE LES OPERATIONS DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DE 1°) LA STE D'EXPL. DES TRANSPORTS LEFEVRE 2°) LA SCI PARTICULIERE ALAIN LEFEVRE SERONT POURSUIVIES SOUS UNE SEULE ET MEME PROCEDURE

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001