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Info légale & documents de la société

SCI SAINT VICTOR

442 107 975

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Beaulieu-sur-Mer
Location de logements

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

PROPRIETE LA MONTAGNE, BD D'ALSACE-LORRAINE, 06310 BEAULIEU-SUR-MER FRANCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

07/05/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers.

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)

SIRET 44210797500017
Début activité 07/05/2002
Adresse propriete la montagne, bd d'alsace-lorraine, 06310 beaulieu-sur-mer france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/5
Bodacc A n°20240093, annonce n°2798

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/5
Bodacc A n°20240050, annonce n°4151

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Constate que le jugement arrêtant le plan de sauvegarde rendu en date du 19 juin 2023, comporte une omission matérielle, le complète par la mention suivante : “Rappelle qu’en application des dispositions de l’article L626-18 alinéa 3 du code de commerce, les détails de paiement contractuellement prévus entre la SCI Saint Victor et la Société Bpmed sont maintenus” - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG², mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - N° RG : 23/21
Bodacc A n°20230221, annonce n°2106

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de la SCI SAINT VICTOR dont les modalités d’exécution sont les suivantes : Remboursement de 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur sept ans de la manière suivante : première annuité de 10 %, de la seconde à la septième annuité : 15 % chacune, inaliénabilité de ses biens immobiliers pendant la durée du plan, versement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan des provisions mensuelles de l’échéance annuelle, communication au commissaire à l’exécution du plan de la déclaration annuelle 2072 avant le 30 juin de chaque année, paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l’ouverture de la sauvegarde judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. RG 22/5
Bodacc A n°20230130, annonce n°2505

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Le tribunal a renouvelé la période d’observation dans la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 23 mai 2023. Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 22/5
Bodacc A n°20220238, annonce n°3061

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Représentant des créanciers : Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 22/5
Bodacc A n°20220116, annonce n°667

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 16/06/2022
Jugement d'ouverture
23/05/2022
Bodacc A n°20220116/667
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
21/11/2022
Bodacc A n°20220238/3061
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
19/06/2023
Bodacc A n°20230130/2505
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
20/10/2023
Bodacc A n°20230221/2106
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
09/02/2023
Bodacc A n°20240050/4151
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
09/02/2023
Bodacc A n°20240093/2798
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 14439

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, période d'observation jusqu'au 23/11/2022, Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 23/05/2022.

Numero: 31616

Etat: Ajout
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 23/05/2023, Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 21/11/2022.

Numero: 16808

Etat: Ajout
Plan de sauvegarde, durée : 7 ans, commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG prise en la personne de Me Denis GASNIER, Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date du 19/06/2023.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI SAINT VICTOR

SCI SAINT VICTOR est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 442 107 975. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nice

SCI SAINT VICTOR opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 217 551 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 59 661 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Procédures collectives en cours

Direction de SCI SAINT VICTOR

SCI SAINT VICTOR Autre société civile est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI SAINT VICTOR consultables sur Docubiz:

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