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SCI SIRVENT JP-S E ET FILS

801 201 005

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA VRINE RN 57, 25300 FRA VUILLECIN FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

15/04/2014

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Acquisition administration gestion par bail location ou autre forme de tous biens immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


SYLVAINE MASSELIS

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


FREDERIC SIRVENT

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


JEAN-PHILIPPE SIRVENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 80120100500015
Début activité 15/04/2014
Adresse la vrine rn 57, 25300 fra vuillecin france

Annonces BODACC (6)


procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20240088, annonce n°2236

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2023 et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20230091, annonce n°2530

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210118, annonce n°3020

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20210070, annonce n°2889

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20200021, annonce n°2013

création

RCS de Besançon
Dénomination: SCI SIRVENT JP-S & fils Adresse: 25300 Vuillecin Activité: Acquisition administration gestion par bail location ou autre forme de tous biens immobiliers
Bodacc A n°20140070, annonce n°489

Finances

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Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 30/01/2020 au 05/05/2024
Jugement d'ouverture
22/01/2020
Bodacc A n°20200021/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
02/04/2021
Bodacc A n°20210070/2889
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
16/06/2021
Bodacc A n°20210118/3020
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
24/04/2024
Bodacc A n°20240088/2236
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 05/05/2024
Jugement prononçant
24/04/2024
Bodacc A n°20240088/2236
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise


Numero: 572

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 22/01/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SCI SIRVENT JP-S & fils SOUS LE NUMERO 4173633, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 moisDate d'effet : 22/01/2020

Numero: 7125

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 14/10/2020, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/04/2021 Date d'effet : 14/10/2020

Numero: 3150

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 02/04/2021, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SCI SIRVENT JP-S & fils POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 02/04/2021

Numero: 3455

Etat: Ajout
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire EN DATE DU 26/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON A ORDONNE LA RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SCI SIRVENT JP-S & fils, ET A DÉSIGNÉ : Mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON - 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 BESANCON A OUVERT UNE PÉRIODE D'OBSERVATION POUR UNE DURÉE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/03/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/04/2023

Numero: 9336

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/10/2023, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 26/04/2024. Date d'effet : 18/10/2023

Numero: 11041

Etat: Ajout
Changement de mandataire-liquidateur En date du  30/11/2023, le  Président du Tribunal de Commerce  DE BESANCON a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure  SCI SIRVENT JP-S & fils Nouveau mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES3, avenue commandant marceau25000 Besançon Date d'effet : 30/11/2023

Marques déposées

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Présentation générale de SCI SIRVENT JP-S E ET FILS


SCI SIRVENT JP-S E ET FILS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 801 201 005. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

SCI SIRVENT JP-S E ET FILS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 19 340 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

SCI SIRVENT JP-S E ET FILS est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SCI SIRVENT JP-S E ET FILS

SCI SIRVENT JP-S E ET FILS Société civile immobilière est dirigée par 2 Associés indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI SIRVENT JP-S E ET FILS consultables sur Docubiz:

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