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Info légale & documents de la société

SCI T-A-C-N

508 011 004

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Marseille 13e Arrondissement
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

32 AV FREDERIC MISTRAL, 13013 MARSEILLE FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

11/09/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisitionset locations de biens immobiliers.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CHARLES TRAN

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ANNIE TRAN

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

NICOLAS THANH TUNG TRAN

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

THOMAS CHRISTIAN QUA TRAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 50801100400019
Début activité 11/09/2008
Adresse 32 av frederic mistral, 13013 marseille france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Marseille
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Johanna FABRE, membre de la SARL HORIZON AJ, 18 rue Stanislas Torrents 13006 Marseille. Durée du plan : 8 ans. N° RG : 16/13101
Bodacc A n°20240058, annonce n°1830

procédure collective

RCS de Marseille
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement de modification du plan de redressement arrêté le 12 juin 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me Johanna FABRE, membre de la SARL HORIZON AJ - 18 rue Stanislas Torrents - 13006 Marseille. N° RG : 16/13101
Bodacc A n°20230138, annonce n°1838

procédure collective

RCS de de Marseille
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: jugement arrétant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS JFAJ en la personne de maître FABRE Johanna, 18, rue Stanislas-Torrents, 13006 Marseille. Durée du plan : 8 ans. N° RG : 16/13101
Bodacc A n°20180152, annonce n°1513

procédure collective

RCS de Marseille
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R.624-8 du Code de Commerce). N° RG : 16/13101
Bodacc A n°20180103, annonce n°1198

procédure collective

RCS de Marseille
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2016 ; administrateur : Maître FABRE (Johanna) membre SELAS JFAJ, 18, rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille, mission : Assistance ; mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, Rue Roux de Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; 16/13101
Bodacc A n°20160249, annonce n°2828

création

RCS de Marseille
Dénomination: SCI T-A-C-N Adresse: 32 avenue Frédéric Mistral 13013 Marseille Activité: Acquisitionset locations de biens immobiliers.
Bodacc A n°20080172, annonce n°138

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 22/12/2016
Jugement d'ouverture
25/11/2016
Bodacc A n°20160249/2828
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
12/04/2018
Bodacc A n°20180103/1198
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
12/06/2018
Bodacc A n°20180152/1513
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
27/06/2023
Bodacc A n°20230138/1838
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
27/02/2024
Bodacc A n°20240058/1830
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 74878

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 25/11/2016 A prononcé "CONSTATE l'état de cessation des paiements de la SCI T-A-C-N ; OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE au 31 octobre 2016 la date de la cessation des paiements ; DESIGNE Mme ANTOINE, juge, en qualité de juge commissaire et Mme BARBET, vice-pésidente, en qualité de juge commissaire suppléant ; NOMME la SELAS JFAJ, prise en la personne de Maitre Johanna FABRE, en qualité d'adminisrateur judiciaire, avec mission d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs la gestion ; FIXE à quinze mois à compter du présent jugement le délai pour l'établissement de la liste des créances ;

Numero: 94317

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 20/06/2017 A prononcé 'le renouvellement de la pédiode d'observation pour une durée de 6 mois'

Numero: 9852

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Marseille En date du 12/12/2017 A prononcé "prononce à titre exceptionnel la prolongation de la périocde d'observation pour une durée de 6 mois"

Numero: 22630

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE En date du 12/06/2018 A prononcé "Arrête le plan de redressement de la SCI TACN ; fixe à 8 ans la durée du plan, désigne la SELAS JFAJ, prise en la personne de Maître Johanna FABRE, administrateur judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan"

Numero: 30253

Etat: Ajout
Modification du plan de redressement, jugement contradictoire en premier ressort triubunal judiciaire - 9ème chambre civile MARSEILLE en date du 27/06/2023.

Numero: 11207

Etat: Ajout
Modification du plan de redressement, jugement contradictoire en premier ressort tribunal judiciaire 9ème chambre civile MARSEILLE en date du 27/02/2024.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI T-A-C-N

SCI T-A-C-N est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 508 011 004. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Marseille

SCI T-A-C-N opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 70 709 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Procédures collectives en cours

SCI T-A-C-N est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI T-A-C-N

SCI T-A-C-N Société civile immobilière est dirigée par 3 Autres , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI T-A-C-N consultables sur Docubiz:

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