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Info légale & documents de la société

SCI TIVOLI

493 054 019

Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie
Aix-les-Bains
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

52 DU PETIT PORT, 73100 AIX-LES-BAINS

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

15/11/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Raymond Maurille RAPINIER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 16/06/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Juliette Jeanne MEYER

Associé indéfiniment responsable

Occupe ce poste depuis le 16/06/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 49305401900010
Crée le 15/11/2006
Adresse 52 du petit port, 73100 aix-les-bains
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 7 juin 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par maître Thierry BOUVET et maître Jean-François GUYONNET, L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry. Fin du plan : 7 juin 2028. N° RG : 20/01675
Bodacc A n°20210014, annonce n°2479

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Par arrêt du 14 janvier 2020, la cour d’appel de Chambéry a constaté que la SCI TIVOLI est à jour du paiement des échéances du plan de sauvegarde, a dit n’y avoir lieu à résolution du plan de sauvegarde et a dit en conséquence que la SCI TIVOLI poursuivra l’exécution du plan selon les modalités fixées par le lugement du 7 juin 2016. N° RG : 19/01497.
Bodacc A n°20200039, annonce n°4401

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire Complément de jugement: résolution du plan de sauvegarde et ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire ; le tribunal de grande instance de Chambéry a fixé la date de cessation des paiements au 13 mai 2019 et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis L’Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Me BOUVET Thierry et Me GUYONNET Jean-François, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). En cas de résolution des plan : rappel : en application des articles L. 626-27 III et L. 631-19 du code de commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues. N° RG : 19/00029
Bodacc A n°20190145, annonce n°2845

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître BOUVET (Thierry), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex ; fin du plan : 7 juin 2026 ; RG 2014/44
Bodacc A n°20160125, annonce n°2318

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20150127, annonce n°1841

procédure collective

RCS de Chambéry
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître BOUVET (Thierry), L'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20140241, annonce n°2766

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 16/12/2014
Jugement d'ouverture
18/11/2014
Bodacc A n°20140241/2766
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
12/05/2015
Bodacc A n°20150127/1841
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/06/2016
Bodacc A n°20160125/2318
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Arrêt de la Cour d'Appel
14/01/2020
Bodacc A n°20200039/4401
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Extrait de jugement
15/12/2020
Bodacc A n°20210014/2479
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 2497

Etat: Rectification
Ordonnance du président du Tribunal Judiciaire de Chambéry en date du 18/02/2020 clôturant la procédure de sauvegarde

Numero: 2100

Etat: Ajout
Arrêt de la cour d'appel Chambéry en date du 14/01/2020, réformant le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Chambéry le 16/07/2019 et dit que la plan de sauvegarde se poursuivra selon les modalités fixés par jugement du tribunal de grande instance de Chambéry du 07/06/2016

Numero: 29003

Etat: Ajout
Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCI TIVOLI

SCI TIVOLI est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 493 054 019. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY

SCI TIVOLI opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 347 994 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 26 933 entreprises dans le même secteur dans le département Savoie , 73

Procédures collectives en cours

Direction & bénéficiaires de SCI TIVOLI

SCI TIVOLI Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant , 1 Associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI TIVOLI consultables sur Docubiz:

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