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Info légale & documents de la société

SCI TOMCA

514 001 692

Grand Est
Meurthe-et-Moselle
Jarville-la-Malgrange
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Fermée

Adresse

71 DE LA MALGRANGE, 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

28/07/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la mise en valeur par exploitation location construction l'amélioration l'administration la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Stéphane GROSIER

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 17/06/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Muriel MANGEOT

Associé

Occupe ce poste depuis le 17/06/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 51400169200011
Crée le 28/07/2009
Adresse 71 de la malgrange, 54140 jarville-la-malgrange
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00551
Bodacc A n°20190007, annonce n°819

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements maintenue au 1er août 2012
Bodacc A n°20140126, annonce n°1273

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20140080, annonce n°1336

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BAYLE (Pierre) de la SCP BAYLE-CHANEL GEOFFROY, 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; mandataire liquidateur : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; date de cessation des paiements : provisoirement au 1er août 2012
Bodacc A n°20130111, annonce n°1876

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André-Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxéville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20130063, annonce n°1376

création

RCS de Nancy
Dénomination: SCI TOMCA Adresse: 71 avenue de la Malgrange 54140 Jarville-la-Malgrange Activité: L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la mise en valeur par exploitation location construction l'amélioration l'administration la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non
Bodacc A n°20090151, annonce n°339

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 29/03/2013 au 12/06/2013
Jugement d'ouverture
22/02/2013
Bodacc A n°20130063/1376
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
19/04/2013
Bodacc A n°20130111/1876
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Depuis le 12/06/2013
Jugement prononçant
19/04/2013
Bodacc A n°20130111/1876
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
05/03/2014
Bodacc A n°20140080/1336
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Liquidation judiciaire
Du 03/07/2014 au 10/01/2019
Jugement d'ouverture
02/06/2014
Bodacc A n°20140126/1273
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
21/12/2018
Bodacc A n°20190007/819
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 460

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 09/01/2019 avec effet au 21/12/2018

Numero: 457

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 21/12/2018 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Numero: 5619

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civiles du 04 juin 2018 prorogeant jusqu'au 19 novembre 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l' affaire à l'audience du 19 novembre 2018

Numero: 7113

Etat: Ajout
Par jugement du 17 juin 2013, le Tribunal de Grande Instance de NANCY a prolongé la période d'observation jusqu'au 07 octobre 2013. Du 07 octobre 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 16 décembre 2013.

Numero: 8900

Etat: Ajout
Du 16 décembre 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation et renvoyant l'affaire à l'audience du 17 février 2014.

Numero: 1487

Etat: Ajout
Du 17 février 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 21 août 2014 et renvoyant l'affaire à l'audience du 07 avril 2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCI TOMCA

SCI TOMCA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 514 001 692. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NANCY

SCI TOMCA opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 347 994 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 19 365 entreprises dans le même secteur dans le département Meurthe-et-Moselle , 54

Procédures collectives en cours

SCI TOMCA est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de SCI TOMCA

SCI TOMCA Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant, Associé , 1 Associé

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI TOMCA consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)