Info légale & documents de la société

SCI TRANS PENTHIEVRE

484 698 253

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZAC DE LANJOUAN, LA POTERIE, 22400 FRA LAMBALLE-ARMOR FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

09/08/2005

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Acquisition, construction, gestion de biens immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)


SIRET 48469825300016
Début activité 09/08/2005
Adresse zac de lanjouan, la poterie, 22400 fra lamballe-armor france

Annonces BODACC (3)


procédure collective

RCS de St-Brieuc
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement homologuant le plan de continuation, fixant la durée du plan à dix ans et nommant la SELARL T.C.A. prise en la personne de Maître François TREMELOT, demeurant 9 place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00040
Bodacc A n°20180189, annonce n°2911

procédure collective

RCS de St-Brieuc
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: dépôt de l’état des créances, dressé par le liquidateur : la SELARL T.C.A. prise en la personne de François TREMELOT, demeurant 9, place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc et vérifié par Juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 17/00040
Bodacc A n°20180126, annonce n°3128

procédure collective

RCS de Saint-Brieuc
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement, ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; 17/40
Bodacc A n°20170190, annonce n°1688

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 04/10/2017
Jugement d'ouverture
15/09/2017
Bodacc A n°20170190/1688
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
13/04/2018
Bodacc A n°20180126/3128
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
21/09/2018
Bodacc A n°20180189/2911
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise


Numero: 7313

Etat: Suppression
Par jugement en date du 15/09/2017 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire A désigné en qualité de mandataire judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT, 9 place Duguesclin 22000 SAINT-BRIEUC A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 12/01/2017 A fixé à 6 mois la durée de la période d'observation.

Numero: 3493

Etat: Suppression
Par jugement en date du 16/03/2018 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prolongé la période d'observation et la poursuite d'activité jusqu'au 15/09/2018

Numero: 8017

Etat: Suppression
Par jugement en date du 21/09/2018 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de redressement A fixé la durée du plan à 10 ans A désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SELARL T.C.A, prise en la personne de Me François TREMELOT, 9 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCI TRANS PENTHIEVRE


SCI TRANS PENTHIEVRE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 484 698 253. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc

SCI TRANS PENTHIEVRE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 25 822 entreprises dans le même secteur dans le département Côtes-d'Armor , 22

Procédures collectives en cours

SCI TRANS PENTHIEVRE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCI TRANS PENTHIEVRE

SCI TRANS PENTHIEVRE Société civile immobilière est dirigée par 2 Gérants et associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCI TRANS PENTHIEVRE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou extrait de KBIS ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI TRANS PENTHIEVRE consultables sur Docubiz:

  • 3 Bodacc disponible(s)