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Info légale & documents de la société

SCI VANILLE

483 432 290

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Besançon
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

19 AV COMMANDANT MARCEAU, 25000 BESANCON FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

20/07/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

ACQUISITION APPORT PROPRIETE ECHANGE ADMINISTRATION DE TOUS BIEN IMMOBILIER

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MARTINE DESCIEUX

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

ALEXANDRA GIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 48343229000011
Début activité 20/07/2005
Adresse 19 av commandant marceau, 25000 besancon france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances dans le cadre d’une procédure de sauvegarde. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00005
Bodacc A n°20200207, annonce n°3066

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: jugement arrêtant un plan de sauvegarde, 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’homologation, règlement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00005.
Bodacc A n°20200135, annonce n°3305

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00005
Bodacc A n°20190091, annonce n°690

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 12/05/2019
Jugement d'ouverture
09/04/2019
Bodacc A n°20190091/690
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
23/06/2020
Bodacc A n°20200135/3305
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Avis de dépôt
09/09/2020
Bodacc A n°20200207/3066
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 2689

Etat: Ajout
Par jugement en date du 09.04.2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI VANILLE. Désigne en qualité de Juge commissaire : Monsieur Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal de Grande instance de BESANÇON et Me Pascal GUIGON 8 rue louis Garnier à BESANÇON en qualité de mandataire judiciaire. Ouvre une période d'observation de 6 mois.

Numero: 6091

Etat: Ajout
Par jugement en date du 24 septembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de BESANÇON a renouvelé pour six mois la période d'observation à compter du 09 octobre 2019.

Numero: 3929

Etat: Ajout
Par jugement en date du 23 juin 2020, le Tribunal judiciaire de BESANÇON, a homologué le plan de sauvegarde établi par la SCI VANILLE, qui prévoit le remboursement des créanciers privilégiés et chirographaires selon les modalités suivantes: - OPTION 1 : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après l'arrêté du plan, - règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 € DÉSIGNE Maître Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier à BESANÇON en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et MAINTIENT Monsieur Patrice LITOLFF, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de ce siège, en qualité de Juge-Commissaire.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI VANILLE

SCI VANILLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 200.0 € son numéro SIREN est 483 432 290. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

SCI VANILLE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 19 340 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

Direction de SCI VANILLE

SCI VANILLE Société civile immobilière est dirigée par 1 Autre , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI VANILLE consultables sur Docubiz:

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