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Info légale & documents de la société

SCI VAUBAN

510 807 381

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Chaux
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Fermée

Adresse

DE LA TOURNERIE, 90330 CHAUX

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

24/02/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Xavier POINET

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 21/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

"MECANIQUE GENERALE ET RECTIFICATION - M.G.R."

Associé indéfiniment responsable

348368606
Occupe ce poste depuis le 21/07/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 51080738100015
Crée le 24/02/2009
Adresse de la tournerie, 90330 chaux
Activité Activités immobilières
Statut en activité

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Ordonnance de clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; RG : 13/00024
Bodacc A n°20170248, annonce n°2333

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 13/00024
Bodacc A n°20170109, annonce n°3070

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état des collocation a été déposé au greffe du Tribunal le : 2 juin 2016 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort ; publication légale dans le journal L'Est Républicain du : 29 juin 2016 ; RG : 13/00024
Bodacc A n°20160157, annonce n°2420

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement de prorogation de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de dix-huit mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MARCHAL (Flavien), liquidateur, 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
Bodacc A n°20160016, annonce n°2632

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Bodacc A n°20130243, annonce n°1767

création

RCS de Belfort
Dénomination: SCI VAUBAN Adresse: 90330 Chaux Activité: Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers.
Bodacc A n°20090056, annonce n°885

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 18/12/2013 au 09/06/2017
Jugement d'ouverture
03/12/2013
Bodacc A n°20130243/1767
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
18/12/2015
Bodacc A n°20160016/2632
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
02/06/2016
Bodacc A n°20160157/2420
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
18/05/2017
Bodacc A n°20170109/3070
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
04/12/2017
Bodacc A n°20170248/2333
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 2822

Etat: Ajout
Par jugement en date du 03/12/2013, le Tribunal de Grande Instance de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite dactivité contre la SCI VAUBAN, a désigné en qualité de liquidateur : Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT, et fixe provisoirement au 08/10/2013 la date de cessation des paiements.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SCI VAUBAN

SCI VAUBAN est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 510 807 381. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

SCI VAUBAN opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 328 722 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 788 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction & bénéficiaires de SCI VAUBAN

SCI VAUBAN Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant, Associé , 1 Associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI VAUBAN consultables sur Docubiz:

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