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Info légale & documents de la société

SCI VERTE

518 632 666

Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne
Nicole
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

72 LE BOURG, 47190 NICOLE FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

17/12/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MARTIAL HUGUES ROSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CORINNE CLAUDINE SYLVIE VICTOR

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 51863266600021
Début activité 17/12/2009
Adresse 72 le bourg, 47190 nicole france
SIRET 51863266600013
Début activité 17/12/2009
Adresse 467 rue de bordeaux, 16000 angouleme
Activité Activités immobilières

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême autorise la modification substantielle du plan de redressement, prise en la personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; adopté par jugement du 25 novembre 2014
Bodacc A n°20160011, annonce n°2581

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en a personne de son gérant Monsieur ROSE (Martial) ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Bodacc A n°20140242, annonce n°984

immatriculation

RCS de Agen
Dénomination: SCI VERTE Adresse: 72 le Bourg 47190 Nicole Activité: l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
Bodacc A n°20140138, annonce n°409

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononce la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte en procédure de redressement judiciaire ; désigne Madame RAFFRAY (C.) le juge commissaire en ses fonctions ; maintient Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe provisoirement au 17 octobre 2013 la date de cessation des paiements
Bodacc A n°20130239, annonce n°964

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20130136, annonce n°1074

procédure collective

RCS de Angoulême
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de commerce et R 627-1 du Code de commerce ; désigne C. QUINTALLET en qualité de juge commissaire et C. RENOTON en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Bodacc A n°20120229, annonce n°1549

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 26/11/2012 au 12/12/2013
Jugement d'ouverture
26/10/2012
Bodacc A n°20120229/1549
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
12/06/2013
Bodacc A n°20130136/1074
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
06/11/2013
Bodacc A n°20130239/964
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Depuis le 12/12/2013
Jugement prononçant
06/11/2013
Bodacc A n°20130239/964
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
25/11/2014
Bodacc A n°20140242/984
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
15/12/2015
Bodacc A n°20160011/2581
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 5235

Etat: Ajout
En date du 26 Octobre 2012, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : - Mandataire judidiaire : SCP SILVESTRI BEAUJET, dt 23 rue du Chai des farines 33000 Bordeaux et désigne Me Silvestri comme celui des associés qui conduira sa mission et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 464

Etat: Ajout
Par jugement en date du 9 Janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a autorisé la poursuite d'activité et maintient la période d'observation jusqu'au 26/04/2013.

Numero: 2816

Etat: Ajout
Par jugement en date du 15 Mai 2013, le Tribunal de Grande Instanced'Angoulême a autorise la poursuite d'ctivité et proroge la période d'observation jusqu'au 26 Octobre 2013.

Numero: 5514

Etat: Ajout
Par jugement en date du 6 Novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la résolution de la sauvegarde et ouvre une procédure de resdressement judiciaire, Date de cessation des apiements : 17/10/2013 Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI- BAUJET, en la personne de Me Denis SILVESTRI Durée de la période d'observation : 6 mois jusqu'au 15/04/2014

Numero: 2758

Etat: Ajout
Par jugement en date du 17/04/2014, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/11/2014

Numero: 3986

Etat: Ajout
Transfert du siege et de l'établissement sans maintien d'activité Mention n° 5235 du 31.10.2012 : En date du 26.10.2012 le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI BEAUJET, dt 23 rue du Chai des farines 33000 Bordeaux et désigne M SILVESTRI comme celui des associés qui conduira la mission. a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Mention n°464 du 24.01.2013 : Par jugement en date du 09.01.2013 le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème a autorisé la poursuité d'activité et maintient la période d'observation jusqu'au 26.04.2013 Mention n°2816 du 30.05.2013 : Par jugement en date du 15.05.2013 le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème a autorisé la poursuite d'activité et proroge la période d'observation jusqu'au 26.10.2013 Mention n°5514 du 21.11.2013 : Par jugement en date du 06.11.2013 le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème prononce la résolution de la sauvegarde et ouvre une procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 17.10.2013 Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET en la personne de Me Denis SILVESTRI Durée de la période d'observation : 6 mois jusqu'au 15.04.2014 Mention n°2758 du 28.04.2014 : Par jugement en date du 17.04.2014 Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulème a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06.11.2014

Marques déposées

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Présentation générale de SCI VERTE

SCI VERTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 518 632 666. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Angoulême

SCI VERTE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 14 949 entreprises dans le même secteur dans le département Lot-et-Garonne , 47

Procédures collectives en cours

SCI VERTE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SCI VERTE

SCI VERTE Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCI VERTE consultables sur Docubiz:

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