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938 334 539
Fermée
RÉSIDENCE AIGUES MARINE, 166 AV DE LA GARE DE LA COURONNE, 13500 MARTIGUES FRANCE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Données non disponibles
4 Gérants Afficher tout
02/12/2024
SIREN | 938 334 539 |
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SIRET (siège) | 938 334 539 00013 |
Forme juridique | Données non disponibles |
Capital social | Données non disponibles |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
Inscription au RCS |
NON-INSCRIT
|
Inscription au RNE |
INSCRIT
le 19/12/2024
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
La propriété, par voie d'acquisition ou d'apport, d'un terrain à bâtir sis à LA FARE LES OLIVIERS (13580) 3 Avenue des Vignons, cadastrée à la section AB numéro 297 pour une contenance de 4a 88ca formant le lot numéro 1 du lotissement constitué suivant permis d'aménager délivré par la Commune de LA FARE LES OLIVIERS le 30 juin 2022 sous le numéro PA 013 037 22F 0002 modifié suivant arrêté modificatif délivré le 20 février 2024 sous le numéro PA 013 037 22F0002 M01 La construction sur le terrain acquis d'un bâtiment à usage d'habitation comprenant deux logements d'une surface de plancher maximale conformément au plan local d'urbanisme Conformément aux dispositions de l'article L.212-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, la régularisation de tout contrat de promotion immobilière, mais également eu égard à la nature des constructions à édifier, et à la nature de -disposition d'ordre public des articles L.231-1 de suivants du code de la Construction et de l'Habitation, la régularisation (soit directement soit par subrogation dans les droits et obligations des associés) de tout contrat de construction de Maison individuelle " avec " ou " sans " fourniture de plans, conforme auxdites prescriptions. La faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article L212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. La division des immeubles acquis ou apportés par fractions destinées à être hypothéquées à la garantie des prêts souscrits par les associés, une fois la construction achevée et conforme, La gestion et l'entretien de ces logements jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Dès achèvement des constructions, l'attribution en pleine propriété aux associés, des biens construits.
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Activités immobilières
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
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Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
SIRET | 93833453900013 |
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Début activité | 02/12/2024 |
Adresse | résidence aigues marine, 166 av de la gare de la couronne, 13500 martigues france |
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