SCIERIE ET PALETTES DU LITTORAL

Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 20/06/2017 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Madame Florence JOURQUIN, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Benoît POTTERIE, ancien Juge. Date d'effet : 20/06/2017

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SCIERIE ET PALETTES DU LITTORAL, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont Haute Ville 62200 BOULOGNE SUR MER Date d'effet : 27/04/2016

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS GROUPE CHENELET. A Maintenu : * la SELARL R & D Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ représentée par Maître DECLERCQ en fonction pour les seuls besoins de la mise en oeuvre de la présente cession. Date d'effet : 13/04/2016

Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 19/12/2013, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SCIERIE ET PALETTES DU LITTORAL POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Gilbert DECLERCQ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/12/2013

Jugement en date du 09/03/2022.

Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire avec administrateur judiciaire. EN DATE DU 17/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SCIERIE ET PALETTES DU LITTORAL SOUS LE NUMERO 41015399, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Benoît POTTERIE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL ROUVROY & DECLERCQ - Maître Gilbert DECLERCQ - 1, Square Saint Jean - Rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE - 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 BOULOGNE SUR MER SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE - 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 BOULOGNE SUR MER , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 21/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/12/2015