SCM CABINET MEDICAL HAMILI

Activité principale déclarée:

Cette société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice libéral professionnel de ses membres en les dotant de moyens nécessaires à cette activité. La mise à la disposition des associés : de locaux à usage professionnel par location, de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. L'entretien des biens énumérés ci-dessus et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. Le financement et le réglèment des dépenses de la société et la répartition entre les associés de ces charges, en fonction de ce qui est mis à la disposition de chacun. Ces différents services rendus aux associés constituent l'activité de la société, sans que puisse être recherché de bénéfices autres que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que soit rémunéré le capital investi. Il est convenu entre les associés qu'aucun de ses actes ne fera perdre à la société son caractère civil. Toutefois, aucun associé ne devra pouvoir, du fait de son activité professionnelle, être soumis à la TVA sur plus de 20 % de ses recettes professionnelles. Les associés pourront se doter de moyens propres à leur exercice professionnel, tant en personnel qu'en meubles, matériel et aménagements, qu'ils utiliseron dans les locaux mis à leur disposition par la société. La société s'interdira tout acte d'ingérence ou d'immixtion dans la pratique des arts ou techniques de la santé. La société respectera la liberté de choix des patients et l'indépendance des praticiens dans leur excercice professionnel.

Code NAF ou APE:

66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Domaine d’activité:

Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance