Info légale & documents de la société

SCOM SOC CONST OUVRAGES METALLIQUES

329 085 260

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE DE LA LIBERATION, 35420 LOUVIGNE-DU-DESERT

Activité

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Effectif

Données non disponibles

Création

07/02/1984

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

fabrication d'ouvrages métalliques, préfabriqués, industrialisés

Code NAF ou APE:

25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Frederic JACQ

Président du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 30/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Isabelle Nadine Thérèse Maria HAUTIERE

Administrateur, directeur général

Occupe ce poste depuis le 30/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


David LEMOUSSU

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 30/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Fabrice DANGUY

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 30/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Nadège DUPRIE

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 30/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


SOLIS - L & M DHERBEY et Associés

Commissaire aux comptes titulaire

351182647
Occupe ce poste depuis le 30/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 32908526000019
Crée le 07/02/1984
Adresse rue de la liberation, 35420 louvigne-du-desert
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Statut fermé

Annonces BODACC (20)


procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20240090, annonce n°2433

radiation

RCS de Rennes
Dénomination: SOCIETE DE CONSTRUCTION D'OUVRAGES METALLIQUES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240086, annonce n°1780

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240031, annonce n°3112

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de de l'exécution du tribunal judiciaire de l'exécution du tribunal judiciaire de RENNES.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le journal 7 jours - Les Petites affiches de Bretagne le 23 juin 2023.
Bodacc A n°20230119, annonce n°2218

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180013, annonce n°2377

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes.
Bodacc A n°20160241, annonce n°1426

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 09/08/2016 au 11/12/2016
Jugement d'ouverture
27/07/2016
Bodacc A n°20160155/1646
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
30/11/2016
Bodacc A n°20160241/1426
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 11/12/2016 au 10/05/2024
Jugement prononçant
30/11/2016
Bodacc A n°20160241/1426
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/10/2017
Bodacc A n°20180013/2377
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
13/06/2023
Bodacc A n°20230119/2218
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt
05/02/2024
Bodacc A n°20240031/3112
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
15/04/2024
Bodacc A n°20240090/2433
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 33339

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 11/07/2017 nommant SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Rue d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Numero: 3

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 20/03/1984 : - CAPITAL : VARIABLE. - MONTANT AU-DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT : 20.000,00 EUROS - PUBLICITE : LA CHRONIQUE REPUBLICAINE.

Numero: 17137

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 30 novembre 2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00331 désigne liquidateur SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes

Numero: 8811

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Rennes , prononce en date du 27/07/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00331 , date de cessation des paiements le 30/06/2016 désigne Administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Me Erwan Merly 4 Cours RAPHAEL BINET "Le Magister" 35000 Rennes avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire SELARL Tmj, prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 10 Square Vercingétorix le Saint Louis 35000 Rennes , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/01/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 5

Etat: Ajout
Observations concernant l'établissement situé rue de la Liberation la Lande 35420 Louvigné-du-Désert : Observation depuis le 20/03/1984 : - DEBUT ACTIVITE : 07.02.1984 Observation depuis le 17/07/1995 : - SIGLE : S.C.O.M. - RCS RENNES B 329 085 260

Numero: 4

Etat: Ajout
: Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ... ... * SCI LES LANDES, SCI, 401 648 258 RCS Rennes, le 06.05.2011.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCOM SOC CONST OUVRAGES METALLIQUES


SCOM SOC CONST OUVRAGES METALLIQUES est une entreprise opérant sous la forme d’une SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration, au capital social de 175 120.0 € son numéro SIREN est 329 085 260. L’entreprise a été créée en 1984 et officie donc depuis 40 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de RENNES

SCOM SOC CONST OUVRAGES METALLIQUES opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

En France il y a 8 875 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 62 entreprises dans le même secteur dans le département Ille-et-Vilaine , 35

Direction & bénéficiaires de SCOM SOC CONST OUVRAGES METALLIQUES

SCOM SOC CONST OUVRAGES METALLIQUES SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration est dirigée par 1 Président du conseil d'administration , 1 Administrateur, Directeur général , 3 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCOM SOC CONST OUVRAGES METALLIQUES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou Kbis en ligne gratuit ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCOM SOC CONST OUVRAGES METALLIQUES consultables sur Docubiz:

  • 20 Bodacc disponible(s)
  • 31 comptes annuels disponible(s)