Info légale & documents de la société

SCP PATRICE REBOUL

444 976 070

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

3 GENERAL LECLERC, 24000 PERIGUEUX

Activité

Activités juridiques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2003

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Exercice de la profession d'avocat

Code NAF ou APE:

69.10Z - Activités juridiques

Domaine d’activité:

Activités juridiques et comptables

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Patrice Franck Paul REBOUL

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 07/04/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 44497607000029
Crée le 01/01/2004
Adresse 7 rue achille simon, 24600 riberac
Activité Activités juridiques et comptables
Statut en activité

SIRET 44497607000011
Crée le 01/01/2003
Adresse 3 general leclerc, 24000 perigueux
Activité Activités juridiques et comptables
Statut en activité

Annonces BODACC (4)


procédure collective

RCS de Périgueux
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RJ : 12/32
Bodacc A n°20170096, annonce n°1692

radiation

RCS de Périgueux
Dénomination: SCP Patrice REBOUL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170073, annonce n°302

modification

RCS de Périgueux
Dénomination: SCP Patrice REBOUL Description: Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration Administration: Gérant associé : REBOUL Patrice, Franck, Paul
Bodacc B n°20120051, annonce n°347

modification

RCS de Périgueux
Dénomination: SCP d'avocats interbarreaux REBOUL - ARIAS & MARSAT Description: Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital Administration: Gérant associé : REBOUL Patrice, Franck, Paul Gérant associé : MARSAT Blanche, Marie né(e) ARIAS Gérant associé : MARSAT Fabien, Lionel
Bodacc B n°20110022, annonce n°620

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Jugement de clôture
27/02/2017
Bodacc A n°20170096/1692
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 4014

Etat: Ajout
Par jugement en date du 17/09/2012, le Tribunal de Grande Instance de Périgueux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 17/09/2012, désigne Mme LARSABAL Juge Commissaire, désigne la SCP PIMOUGUET LEURET prise en la personne de Me Nicolas LEURET - Le Mercurial 78 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX en qualité de Mandataire Judiciaire et désigne le Conseil de l'Ordre des Avocats représenté par Me MOUSTROU en qualité de contrôleur

Numero: 1576

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 07/04/2017 avec effet au 27/02/2017 Par jugement en date du 27/02/2017, le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: 737

Etat: Ajout
Par jugement en date du 20/01/2014, le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX a prononcé la liquidation judiciaire et autorisé la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois, nomme la SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT prise en la personne de Me LEURET demeurant Le Mercurial 78 rue Victor Hugo 24000 Périgueux en qualité de Liquidateur

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCP PATRICE REBOUL


SCP PATRICE REBOUL est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile professionnelle, au capital social de 500.0 € son numéro SIREN est 444 976 070. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX

SCP PATRICE REBOUL opère dans le secteur Activités juridiques et comptables sous le code NAF/APE 69.10Z - Activités juridiques

En France il y a 156 318 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 496 entreprises dans le même secteur dans le département Dordogne , 24

Direction & bénéficiaires de SCP PATRICE REBOUL

SCP PATRICE REBOUL Autre société civile professionnelle est dirigée par 1 Gérant, Associé

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCP PATRICE REBOUL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou obtenir un kbis en ligne ou enfin tva intracommunautaire en ligne . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCP PATRICE REBOUL consultables sur Docubiz:

  • 4 Bodacc disponible(s)