Info légale & documents de la société

SCPAA SOC COMMERC PRODUIT AGRIC ALIMEN AMILHAT

308 700 509

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

RUE PRINCIPALE, 31160 IZAUT DE L'HOTEL

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

25/12/1963

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

VOIR STATUTS

Code NAF ou APE:

15.8C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Jacques Gustave AMILHAT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 28/01/1992

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (5)


SIRET 30870050900059
Crée le 12/01/1990
Adresse piau engaly, 65170 aragnouet
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

SIRET 30870050900042
Crée le 01/09/1982
Adresse 42 rue du pradet, 31800 saint-gaudens
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

SIRET 30870050900026
Crée le 10/02/1982
Adresse rue du pouech, 31800 saint-gaudens
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

SIRET 30870050900034
Crée le 10/02/1982
Adresse 11 louis pasteur, 31800 saint-gaudens
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

SIRET 30870050900018
Crée le 01/01/1900
Adresse rue principale, 31160 izaut de l'hotel
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

Annonces BODACC (1)


procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Loi de 1967 Nature: Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20090037, annonce n°1729

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Loi de 1967
11/02/2009
Bodacc A n°20090037/1729
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 149

Etat: Ajout
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/01/93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST GAUDENS A PRONONCE LA RESOLUTION DU CONCORDAT HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 10/02/89, A REOUVERT LE REGLEMENT JUDICIAIRE ET L'A CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/04/85 REGLEMENT JUDICIAIRE INITIAL : 12/07/85 JUGE-COMMISSAIRE :M. BONTPUNT MARCEL SYNDIC : ME AUDOUARD MARIE-MADELEINE 34 AVENUE DU MARECHAL FOCH A ST GAUDENS JOURNAL : LA MONTAGNE DU 12/02/93

Numero: F04/000298

Etat: Ajout
Mention d'office PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS M.REULET JEAN JACQUES A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.GOBIN MICHEL date d'effet : 05/03/2004

Numero: F95/000359

Etat: Ajout
Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens EN DATE DU 03/03/95 M. GOBIN MICHEL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.BONTPUNT MARCEL

Numero: F94/000987

Etat: Ajout
Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens DU 29.07.94, AUTORISANT LA CESSION A FORFAIT DU FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION, VENTE DE TOUS PRODUITS DE BOULANGERIE, VIENNOISERIE, SIS QUARTIER DU POUECH 31800 ST GAUDENS.

Numero: F93/000613

Etat: Ajout
Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens DU 23.04.93 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS PERSONNELLE DE M.AMILHAT JACQUES, GERANT DE LA SOCIETE SUS-DENOMMEE, AVEC INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE ET TOUTE PERSONNE MORALE PENDANT UNE DUREE DE 10 ANS.

Numero: F93/000612

Etat: Ajout
Mention d'office : Jugement du TC Saint Gaudens DU 23.04.93 DISANT QU'IL Y A LIEU DE METTRE FIN A L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SUS DENOMMEE.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCPAA SOC COMMERC PRODUIT AGRIC ALIMEN AMILHAT


SCPAA SOC COMMERC PRODUIT AGRIC ALIMEN AMILHAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 308 700 509. L’entreprise a été créée en 1963 et officie donc depuis 60 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE

SCPAA SOC COMMERC PRODUIT AGRIC ALIMEN AMILHAT opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 15.8C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 24 123 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de SCPAA SOC COMMERC PRODUIT AGRIC ALIMEN AMILHAT

SCPAA SOC COMMERC PRODUIT AGRIC ALIMEN AMILHAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCPAA SOC COMMERC PRODUIT AGRIC ALIMEN AMILHAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCPAA SOC COMMERC PRODUIT AGRIC ALIMEN AMILHAT consultables sur Docubiz:

  • 1 Bodacc disponible(s)