Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCPP SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ

333 147 122

Île-de-France
Hauts-de-Seine
Neuilly-sur-Seine
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

50 - 99

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

14 DU GENERAL LECLERC, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Activité

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Effectif

50 à 99 salariés
(donnée 2022)

Création

01/07/1985

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'exercice collectif des droits des producteurs de phonogrammes et de Video-musiques. La perception et la répartition des rémunérations dues aux producteurs de phonogrammes ou à leurs Ayants Ccause à titre particulier du fait de l'utilisation des phonogrammes ou des Video-musiques - contrôles des phonogrammes et Videomusique

Code NAF ou APE:

82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Domaine d’activité:

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Dirigeants de l’entreprise (-1)

VUCHER-BONDET MARC JEAN PIERRE YVES HENRI DIT MARC GUEZ

Gérant

Occupe ce poste depuis le 02/04/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

R.B.A.

Commissaire aux comptes titulaire

329815070
Occupe ce poste depuis le 02/04/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SBE AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

501241384
Occupe ce poste depuis le 23/02/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 33314712200043
Crée le 01/09/2004
Adresse 14 du general leclerc, 92200 neuilly-sur-seine
Activité Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Statut en activité
SIRET 33314712200035
Crée le 14/06/1991
Adresse 159 charles de gaulle, 92200 neuilly-sur-seine
Activité Activités récréatives, culturelles et sportives
Statut fermé
SIRET 33314712200027
Crée le 07/08/1985
Adresse 163 charles de gaulle, 92200 neuilly-sur-seine
Activité Activités récréatives, culturelles et sportives
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

modification

RCS de Nanterre
Dénomination: SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Description: Modification survenue sur le capital. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20240189, annonce n°4202

modification

RCS de Nanterre
Dénomination: SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Description: Modification survenue sur le capital. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210036, annonce n°2570

modification

RCS de Nanterre
Dénomination: SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Description: Modification de représentant. Administration: Gérant : VUCHER-BONDET MARC JEAN PIERRE YVES HENRI DIT MARC GUEZ ; Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 04 Novembre 2005 ; Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL en fonction le 23 Février 2018
Bodacc B n°20180040, annonce n°1756

modification

RCS de Nanterre
Dénomination: SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Description: Modification du capital. Modification de représentant. Administration: Gérant : VUCHER-BONDET MARC JEAN PIERRE YVES HENRI DIT MARC GUEZ Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 04 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : SUN AUDIT ET CONSEIL en fonction le 02 Avril 2015
Bodacc B n°20150072, annonce n°2596

modification

RCS de Nanterre
Dénomination: SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Description: Modification de représentant. Administration: Gérant : VUCHER-BONDET MARC JEAN PIERRE YVES HENRI DIT MARC GUEZ Commissaire aux comptes titulaire : R. B. A. en fonction le 04 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 27 Décembre 2011
Bodacc B n°20120003, annonce n°1177

modification

RCS de Nanterre
Dénomination: SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Description: Modification du capital. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20080141, annonce n°1595

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Observations de l'entreprise

Numero: 3489

Etat: Ajout
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCPP SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ

SCPP SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 600 000.0 € son numéro SIREN est 333 147 122. L’entreprise a été créée en 1985 et officie donc depuis 39 ans; L’entreprise SCPP SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ compte 50 à 99 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

SCPP SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ opère dans le secteur Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises sous le code NAF/APE 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

En France il y a 115 221 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 6 104 entreprises dans le même secteur dans le département Hauts-de-Seine , 92

Accords d’entreprise chez SCPP SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ

SCPP SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ a mise en place 2 accords d’entreprise dont le dernier date du 21/03/2024

Marques déposées par SCPP SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ

SCPP SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ possède actuellement 10 marques déposées dont 0 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de SCPP SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ

SCPP SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ Autre société civile est dirigée par 1 Gérant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCPP SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin n de TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SCPP SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)
  • ★ 2 accords d’entreprise disponible(s)