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Info légale & documents de la société

SEBASTIEN CAPELLI

450 421 052

Auvergne-Rhône-Alpes
Ain
Échallon
Exploitation forestière

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Statut

Fermée

Adresse

LE CRET, 01130 ECHALLON

Activité

Exploitation forestière

Effectif

Données non disponibles

Création

01/09/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation forestière

Code NAF ou APE:

02.20Z - Exploitation forestière

Domaine d’activité:

Sylviculture et exploitation forestière

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SEBASTIEN CAPELLI

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/09/2003

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 45042105200033
Crée le 01/10/2019
Adresse 252 rue de la carriere, 01130 echallon
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut en activité
Dénomination usuelle (CFE 2008) ETF CAPELLI SEBASTIEN
SIRET 45042105200025
Crée le 19/11/2014
Adresse le cret, 01130 echallon
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut en activité
Dénomination usuelle (CFE 2008) CAPELLI SEBASTIEN
SIRET 45042105200017
Crée le 01/09/2003
Adresse les essarts, 01130 echallon
Activité Sylviculture et exploitation forestière
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

création

RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 252 Rue de la Carrière 01130 Échallon Activité: exploitation forestière
Bodacc A n°20230119, annonce n°2

procédure collective

RCS de Bourg-En-Bresse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/02582
Bodacc A n°20220014, annonce n°2149

radiation

RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220011, annonce n°2

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02582
Bodacc A n°20210216, annonce n°2481

procédure collective

RCS de Bourg en Bresse
Famille: Avis de dépôt Nature: Autre avis de dépôt Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/2582
Bodacc A n°20210068, annonce n°1010

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 18/02582
Bodacc A n°20190114, annonce n°2096

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 08/11/2018 au 16/06/2019
Jugement d'ouverture
22/10/2018
Bodacc A n°20180213/1262
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
03/06/2019
Bodacc A n°20190114/2096
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 16/06/2019 au 20/01/2022
Jugement prononçant
03/06/2019
Bodacc A n°20190114/2096
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/03/2021
Bodacc A n°20210068/1010
Autre avis de dépôt
Avis de dépôt
27/10/2021
Bodacc A n°20210216/2481
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
10/01/2022
Bodacc A n°20220014/2149
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 8210

Etat: Ajout
Jugement du du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse en date du 22/10/2018 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE, Période d'observation de 6 mois.

Numero: 6929

Etat: Ajout
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : le Crêt 01130 Echallon Références cadastrales : Section E, N°857 Acte de Maître Christine PASCAUD,Notaire à Oyonnax, en date du 20/11/2014

Numero: 1249

Etat: Ajout
Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 10/01/2022 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

Numero: 8213

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse en date du 03/06/2019 : conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

SEBASTIEN CAPELLI

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de SEBASTIEN CAPELLI

SEBASTIEN CAPELLI est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 450 421 052. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE

SEBASTIEN CAPELLI opère dans le secteur Sylviculture et exploitation forestière sous le code NAF/APE 02.20Z - Exploitation forestière

En France il y a 21 073 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 249 entreprises dans le même secteur dans le département Ain , 01

Direction & bénéficiaires de SEBASTIEN CAPELLI

SEBASTIEN CAPELLI Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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