Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SEBASTIEN FOUCHER

409 861 168

Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Mignovillard
Transports routiers de fret interurbains

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

12 RUE DE LA COTE, 39250 MIGNOVILLARD

Activité

Transports routiers de fret interurbains

Effectif

Données non disponibles

Création

14/11/1996

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

49.41A - Transports routiers de fret interurbains

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

SEBASTIEN FOUCHER

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 14/11/1996

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 40986116800030
Crée le 01/01/2008
Adresse 12 rue de la cote, 39250 mignovillard
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut en activité
Enseignes TRANSPORTS FOUCHER
SIRET 40986116800022
Crée le 06/03/2006
Adresse 15 rue de la liberation, 25300 les allies
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Statut fermé
Enseignes TRANSPORTS FOUCHER
SIRET 40986116800014
Crée le 14/11/1996
Adresse clos sous lou taux, 25300 les allies
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20140248, annonce n°1679

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130027, annonce n°1732

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
Bodacc A n°20120236, annonce n°1068

procédure collective

RCS de Lons-le-Saunier
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120038, annonce n°1522

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20080042, annonce n°1726

immatriculation

RCS de Dôle
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 12 rue de la Côte 39250 Mignovillard Activité: Transports interurbains et internationaux et loueur de véhicules de moins de 3,5 tonnes
Bodacc A n°20080041, annonce n°1746

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 23/02/2012 au 06/12/2012
Jugement d'ouverture
10/02/2012
Bodacc A n°20120038/1522
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
23/11/2012
Bodacc A n°20120236/1068
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 06/12/2012 au 26/12/2014
Jugement prononçant
23/11/2012
Bodacc A n°20120236/1068
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/01/2013
Bodacc A n°20130027/1732
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
12/12/2014
Bodacc A n°20140248/1679
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

SEBASTIEN FOUCHER

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SEBASTIEN FOUCHER

SEBASTIEN FOUCHER est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 409 861 168. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

SEBASTIEN FOUCHER opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.41A - Transports routiers de fret interurbains

En France il y a 55 214 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 170 entreprises dans le même secteur dans le département Jura , 39

Direction & bénéficiaires de SEBASTIEN FOUCHER

SEBASTIEN FOUCHER Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SEBASTIEN FOUCHER et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou extrait de KBIS en ligne ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SEBASTIEN FOUCHER consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)