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Info légale & documents de la société

SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES

814 527 495

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Vellefaux
Transports routiers de fret interurbains

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RUE DU MONT DE ROCHE, 70000 FRA VELLEFAUX FRANCE

Activité

Transports routiers de fret interurbains

Effectif

Données non disponibles

Création

04/11/2015

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Transports publics routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels de moins de 3,5 tonnes. La messagerie et le fret express de marchandises.

Code NAF ou APE:

49.41A - Transports routiers de fret interurbains

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Établissements (1)

SIRET 81452749500018
Début activité 04/11/2015
Adresse 1 rue du mont de roche, 70000 fra vellefaux france
Dénomination usuelle (CFE 2008) SRTS

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20240056, annonce n°3448

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Janvier 2023 , désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20230057, annonce n°2831

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Bodacc A n°20200022, annonce n°2942

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190045, annonce n°3667

dépôt des comptes

RCS de Vesoul
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20180174, annonce n°11242

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20180134, annonce n°4964

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 18/07/2018
Jugement d'ouverture
10/07/2018
Bodacc A n°20180134/4964
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
27/02/2019
Bodacc A n°20190045/3667
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
21/01/2020
Bodacc A n°20200022/2942
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
14/03/2023
Bodacc A n°20230057/2831
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/03/2024
Bodacc A n°20240056/3448
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 2344

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/06/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 4147

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/11/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 2579

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/07/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES (SARL). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 30/06/2018 la date de cessation des paiements.

Numero: 309

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 21/01/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES (SARL) pour une durée de 7 ans. A designé la SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 1485

Etat: Suppression
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 28/05/2020, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES (SARL).

Numero: 1381

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 14/03/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan de redressement entrainant la liquidation judiciaire de SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES (SARL) et a désigné : Liquidateur : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 21/01/2023 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 14/03/2023

Marques déposées

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Présentation générale de SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES

SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 4 500.0 € son numéro SIREN est 814 527 495. L’entreprise a été créée en 2015 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul

SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.41A - Transports routiers de fret interurbains

En France il y a 59 460 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 193 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Procédures collectives en cours

SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES est actuellement en redressement judiciaire

Accords d’entreprise chez SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES

SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES a mise en place 4 accords d’entreprise dont le dernier date du 09/07/2020

Direction de SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES

SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SEBASTIEN RIFFEY TRANSPORTS ET SERVICES consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)
  • ★ 4 accords d’entreprise disponible(s)