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Info légale & documents de la société

SEBAT ING E.U.R.L. SEBAT INGENIERIE

801 716 218

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Tarcenay-Foucherans
Activité des économistes de la construction

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Statut

Fermée

Adresse

8 8 LIEU-DIT LES FOUGERES, 25620 TARCENAY-FOUCHERANS

Activité

Activité des économistes de la construction

Effectif

Données non disponibles

Création

28/04/2014

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation d'un cabinet d'ingénierie - Maitrise d'oeuvre, économiste de la construction

Code NAF ou APE:

74.90A - Activité des économistes de la construction

Domaine d’activité:

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Sébastien René BOUCARD

Gérant, associé unique

Occupe ce poste depuis le 18/11/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 80171621800012
Crée le 28/04/2014
Adresse 8 8 lieu-dit les fougeres, 25620 tarcenay-foucherans
Activité Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut en activité
Dénomination usuelle (CFE 2008) SEBAT INGENIERIE

Annonces BODACC (6)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: E.U.R.L. SEBAT Ingénierie Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180223, annonce n°539

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180212, annonce n°2228

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180065, annonce n°3055

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2016
Bodacc C n°20160131, annonce n°3201

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160226, annonce n°1306

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2015
Bodacc C n°20150128, annonce n°3088

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 20/11/2016 au 07/11/2018
Jugement d'ouverture
09/11/2016
Bodacc A n°20160226/1306
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
23/03/2018
Bodacc A n°20180065/3055
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
31/10/2018
Bodacc A n°20180212/2228
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 7955

Etat: Ajout
En 31/10/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de E. U.

Numero: 6608

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 09/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE E.U.R.L. SEBAT Ingénierie SOUS LE NUMERO 4172876, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR  :Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON ET A FIXE AU 01/07/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/11/2016

Numero: 2346

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 19/04/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE E.U.R.L. SEBAT Ingénierie Date d'effet : 19/04/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SEBAT ING E.U.R.L. SEBAT INGENIERIE

SEBAT ING E.U.R.L. SEBAT INGENIERIE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 801 716 218. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 4 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

SEBAT ING E.U.R.L. SEBAT INGENIERIE opère dans le secteur Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques sous le code NAF/APE 74.90A - Activité des économistes de la construction

En France il y a 23 352 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 136 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de SEBAT ING E.U.R.L. SEBAT INGENIERIE

SEBAT ING E.U.R.L. SEBAT INGENIERIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant, Associé unique

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SEBAT ING E.U.R.L. SEBAT INGENIERIE consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)
  • ★ 2 comptes annuels disponible(s)