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Info légale & documents de la société

SEDECC SOCIETE D'ETUDES DE DESSINS, D'ENGENEERING ET DE CONSTRUCTIONS DU CENTRE SARL

324 115 922

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Belfort
Ingénierie, études techniques

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Statut

Fermée

Adresse

23 RUE SOPHIE GERMAIN, 90000 BELFORT

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

08/03/1982

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ANNE-LAURE FOURNET

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SOGAREC

Commissaire aux comptes titulaire

339454654

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

FREDERIC ANDRE JEAN EMILE LAPORTE

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (7)

SIRET 32411592200092
Crée le 16/06/2009
Adresse 12 rue albert samain, 03100 montlucon
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
SIRET 32411592200084
Crée le 01/07/2001
Adresse 23 rue jules valles, 69100 villeurbanne
Statut fermé
SIRET 32411592200076
Crée le 01/06/2001
Adresse 300 rue marcel paul, 94500 champigny-sur-marne
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé
Dénomination usuelle (CFE 2008) SOCIETE D'ETUDES DE DESSINS D'ENGENEERING ET DE CONSTRUCTION DU CENTRE
SIRET 32411592200068
Crée le 02/04/2001
Adresse 9 rue d hanoi, 69100 villeurbanne
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé
Enseignes SEDECC
SIRET 32411592200050
Crée le 01/03/1997
Adresse 529 rue du marche rollay, 94500 champigny-sur-marne
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé
SIRET 32411592200043
Crée le 01/02/1997
Adresse 23 rue sophie germain, 90000 belfort
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
Enseignes SEDECC
Dénomination usuelle (CFE 2008) SOCIETE D ETUDES DE DESSINS D ENGENEERING ET DE CONSTRUCTION DU CENTRE

Annonces BODACC (20)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200121, annonce n°2375

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: SOCIETE D'ETUDES DE DESSINS, D'ENGENEERING ET DE CONSTRUCTION DU CENTRE SARL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200120, annonce n°2310

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Philippe Jeannerot & associés.
Bodacc A n°20160242, annonce n°1893

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160236, annonce n°2469

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160078, annonce n°8812

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015 , désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150201, annonce n°2631

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 20/10/2015 au 13/12/2016
Jugement d'ouverture
06/10/2015
Bodacc A n°20150201/2631
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
25/11/2016
Bodacc A n°20160236/2469
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
06/12/2016
Bodacc A n°20160242/1893
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 13/12/2016 au 24/06/2020
Jugement prononçant
06/12/2016
Bodacc A n°20160242/1893
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
18/06/2020
Bodacc A n°20200121/2375
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
16/12/2011
Bodacc A n°20120034/930
Jugement modifiant le plan de continuation

Observations de l'entreprise

Numero: 851

Etat: Ajout
Transfert du siège social à compter du 01/01/2011 : Ancienne adresse : 12 rue Albert Samain 03100 Montluçon (reste établissement secondaire) Nouvelle adresse : 6 avenue des Usines - Espace Belfort Technopole 90000 Belfort (anciennement établissement secondaire)

Numero: 2643

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/06/2015

Numero: 3850

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 06/10/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SOCIETE D'ETUDES DE DESSINS, D'ENGENEERING ET DE CONSTRUCTION DU CENTRE SARL , a désigné en qualité de Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/09/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 06/10/2015

Numero: 1505

Etat: Ajout
Par un jugement du 06.10.2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ouvert une procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements fixée au 01/09/2015 mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL Espace Vauban Bld Richelieu 90000 BELFORT administrateur judiciaire : SCP LAUREAU JEANNEROT 28, rue de la République BP 473 25019 BELFORT prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT avec pour mission d'assister le dirigeant dans tous les actes relatifs à la gestion de la société

Numero: 1615

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 22/03/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 22/03/2016

Numero: 582

Etat: Ajout
Par un jugement du 22.03.2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06.10.2016

Marques déposées

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Présentation générale de SEDECC SOCIETE D'ETUDES DE DESSINS, D'ENGENEERING ET DE CONSTRUCTIONS DU CENTRE SARL

SEDECC SOCIETE D'ETUDES DE DESSINS, D'ENGENEERING ET DE CONSTRUCTIONS DU CENTRE SARL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 35 826.0 € son numéro SIREN est 324 115 922. L’entreprise a été créée en 1982 et officie donc depuis 38 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montluçon

SEDECC SOCIETE D'ETUDES DE DESSINS, D'ENGENEERING ET DE CONSTRUCTIONS DU CENTRE SARL opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 913 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 332 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction de SEDECC SOCIETE D'ETUDES DE DESSINS, D'ENGENEERING ET DE CONSTRUCTIONS DU CENTRE SARL

SEDECC SOCIETE D'ETUDES DE DESSINS, D'ENGENEERING ET DE CONSTRUCTIONS DU CENTRE SARL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SEDECC SOCIETE D'ETUDES DE DESSINS, D'ENGENEERING ET DE CONSTRUCTIONS DU CENTRE SARL consultables sur Docubiz:

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