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Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 22/01/2004

Le tribunal de commerce de PONTOISE , a prononcé en date du 26/01/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00070 , date de cessation des paiements le 15/09/2003 , et a désigné juge commissaire M. LEROY , juge commissaire suppléant M. BOURGET , administrateur ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 14/05/2004 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 26/05/2004

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/09/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 26/01/2005 Administrateur ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Avec pour mission de assistance

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 28/12/2004 nommant M. SAHLER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 04/02/2005 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , maintient représentant des créanciers Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. SAHLER