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Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01,07,2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

Le tribunal de commerce de BOBIGNY, a prononcé en date du 06/05/2002, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J459, date de cessation des paiements le 04/04/2001, et a désigné juge commissaire M. MAINCENT, juge commissaire suppléant : M. RIEU M. , administrateur : HOUPLAI avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, représentant des créanciers Me Jeanne BERTRAND 2 Ter Rue de Lorraine 93012 BOBIGNY CEDEX, et a ouvert une période d'observation d'une durée de 4 mois expirant le 06/09/2002. Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les 2 mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 15/12/2011 nommant M. Rollet D. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 08/06/2009 nommant M. Terseur J. P. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et Mme Lefebvre H. juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 12/05/2003, arrêtant le plan de continuation, désigne M. Fernando GIL comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maitre HOUPLAIN 2 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX, maintient représentant des créanciers Me Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93012 BOBIGNY CEDEX , maintient Maitre HOUPLAIN 2 Rue de Lorraine 93012 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan pendant une période de 1 mois, nom du juge commissaire : M. MAINCENT F.

Jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 02/12/2002 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 06/05/2003 Administrateur : Maitre HOUPLAIN 2 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.