Info légale & documents de la société

SELAFA C.R.B ARCHITECTES

411 430 549

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Statut

Fermée

Adresse

40 QUAI RAMBAUD, 69002 LYON

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1997

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Exercice de la profession d'architecte.

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Richard Philippe BERGERET

Président du conseil d'administration

Occupe ce poste depuis le 25/09/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Renaud CHASSAGNE

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 25/09/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Christophe Agréé Ca Lyon COLLIN

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 25/09/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Hubert Philippe Simon Marie COCAGNE

Directeur général délégué

Occupe ce poste depuis le 25/09/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


Pierre Emile Edmond GIRAUD

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 25/09/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 41143054900021
Crée le 01/11/2009
Adresse 40 quai rambaud, 69002 lyon
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut en activité

SIRET 41143054900013
Crée le 01/01/1997
Adresse 4 rue victor lagrange, 69007 lyon
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

Annonces BODACC (16)


procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/00053
Bodacc A n°20210139, annonce n°3032

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03
Bodacc A n°20130009, annonce n°1055

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 10/00053 ; date de cessation des paiements : 21/02/2012 ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert-Louis), 49, rue Servient, 69003 Lyon, mission : assistance ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20120242, annonce n°1923

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120079, annonce n°6458

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fixe sa durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon
Bodacc A n°20120043, annonce n°1381

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110074, annonce n°5246

Finances

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Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Depuis le 21/09/2010
Jugement d'ouverture
24/08/2010
Bodacc A n°20100183/1058
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
14/09/2011
Bodacc A n°20110195/1798
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/02/2012
Bodacc A n°20120043/1381
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Liquidation judiciaire
Du 14/12/2012 au 13/01/2013
Jugement d'ouverture
13/11/2012
Bodacc A n°20120242/1923
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant
11/12/2012
Bodacc A n°20130009/1055
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 13/01/2013 au 20/07/2021
Jugement prononçant
11/12/2012
Bodacc A n°20130009/1055
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
22/06/2021
Bodacc A n°20210139/3032
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F06/037875

Etat: Ajout
Fusion-absorption de la société HCRB SELAFA - Siège social : 4 rue Victor Lagrange 69007 LYON - 435 301 585 RCS LYON à compter du 03/10/2006 avec effet rétroactif au 01/01/2006

Numero: F11/031906

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Numero: F12/008094

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 07/02/2012, prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde par continuation.

Numero: F10/028916

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON en date du 24 août 2010 ouvrant une procédure de sauvegarde - Administrateur Judiciaire : Maître MEYNET, 49 rue Servient 69003 LYON - Mandataire Judiciaire : Maître WALCZAK, 53 rue Vauban 69006 LYON - Juge Commissaire : Jean-Louis COR - Juge Commissaire Suppléant : Florence BARDOUX.

Numero: F12/043361

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 13/11/2012 de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me Robert-Louis MEYNET 49 rue Servient 69003 Lyon - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Mission d'assistance ( Article L631-12 du code de commerce) - Représentant des créanciers : Selarl MJ Synergie représentée par Me WALCZAK 136 Cours Lafayette 69441 Lyon cedex 03 - Juge commissaire : Jean-Louis COR - Juge commissaire suppléant : Florence BARDOUX - Date de cessation des paiements : 21/02/2012

Numero: F12/046585

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 11 décembre 2012 mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaure et prononçant la liquidation judiciaire - liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE représenté par Maitre WALCZAK 136 Cours Lafayette 69441 Lyon Cedex 03 - Juge commissaire : M. Jean-Louis COR - Juge commissaire suppléant : Mme Florence BARDOUX -

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de SELAFA C.R.B ARCHITECTES


SELAFA C.R.B ARCHITECTES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration , au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 411 430 549. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LYON

SELAFA C.R.B ARCHITECTES opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 76 825 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 738 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Procédures collectives en cours

Direction & bénéficiaires de SELAFA C.R.B ARCHITECTES

SELAFA C.R.B ARCHITECTES Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration est dirigée par 1 Président du conseil d'administration , 1 Administrateur , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Directeur général délégué , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SELAFA C.R.B ARCHITECTES consultables sur Docubiz:

  • 16 Bodacc disponible(s)
  • 15 comptes annuels disponible(s)