Info légale & documents de la société

SELAFA C.R.B ARCHITECTES

411 430 549

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Statut

Fermée

Adresse

40 QUAI RAMBAUD, 69002 FRA LYON FRANCE

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1997

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Exercice de la profession d'architecte.

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)


CHRISTOPHE GILBERT JEAN JOSEPH COLLIN

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


HUBERT PHILIPPE SIMON MARIE COCAGNE

Directeur général délégué

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


PIERRE ANTOINE MICHEL MAURICE GIRAUD

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


RENAUD JEAN HENRI GUILLAUME CHASSAGNE

Directeur général délégué

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


RICHARD JEAN-PAUL LOUIS BERGERET

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)


SIRET 41143054900021
Début activité 01/01/1997
Adresse 40 quai rambaud, 69002 fra lyon france

SIRET 41143054900013
Début activité 01/01/1997
Adresse 4 rue victor lagrange, 69007 fra lyon france

Annonces BODACC (16)


procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/00053
Bodacc A n°20210139, annonce n°3032

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03
Bodacc A n°20130009, annonce n°1055

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 10/00053 ; date de cessation des paiements : 21/02/2012 ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert-Louis), 49, rue Servient, 69003 Lyon, mission : assistance ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20120242, annonce n°1923

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120079, annonce n°6458

procédure collective

RCS de Lyon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fixe sa durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET, 49, rue Servient, 69003 Lyon
Bodacc A n°20120043, annonce n°1381

dépôt des comptes

RCS de Lyon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110074, annonce n°5246

Finances

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Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Depuis le 21/09/2010
Jugement d'ouverture
24/08/2010
Bodacc A n°20100183/1058
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
14/09/2011
Bodacc A n°20110195/1798
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
07/02/2012
Bodacc A n°20120043/1381
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Liquidation judiciaire
Du 14/12/2012 au 13/01/2013
Jugement d'ouverture
13/11/2012
Bodacc A n°20120242/1923
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant
11/12/2012
Bodacc A n°20130009/1055
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 13/01/2013 au 20/07/2021
Jugement prononçant
11/12/2012
Bodacc A n°20130009/1055
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
22/06/2021
Bodacc A n°20210139/3032
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F06/037875

Etat: Ajout
Fusion-absorption de la société HCRB SELAFA - Siège social : 4 rue Victor Lagrange 69007 LYON - 435 301 585 RCS LYON à compter du 03/10/2006 avec effet rétroactif au 01/01/2006

Numero: F10/028916

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON en date du 24 août 2010 ouvrant une procédure de sauvegarde - Administrateur Judiciaire : Maître MEYNET, 49 rue Servient 69003 LYON - Mandataire Judiciaire : Maître WALCZAK, 53 rue Vauban 69006 LYON - Juge Commissaire : Jean-Louis COR - Juge Commissaire Suppléant : Florence BARDOUX.

Numero: F11/031906

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Numero: F12/008094

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 07/02/2012, prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde par continuation.

Numero: F12/043361

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 13/11/2012 de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me Robert-Louis MEYNET 49 rue Servient 69003 Lyon - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Mission d'assistance ( Article L631-12 du code de commerce) - Représentant des créanciers : Selarl MJ Synergie représentée par Me WALCZAK 136 Cours Lafayette 69441 Lyon cedex 03 - Juge commissaire : Jean-Louis COR - Juge commissaire suppléant : Florence BARDOUX - Date de cessation des paiements : 21/02/2012

Numero: F12/046585

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon en date du 11 décembre 2012 mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaure et prononçant la liquidation judiciaire - liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE représenté par Maitre WALCZAK 136 Cours Lafayette 69441 Lyon Cedex 03 - Juge commissaire : M. Jean-Louis COR - Juge commissaire suppléant : Mme Florence BARDOUX -

Marques déposées

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Présentation générale de SELAFA C.R.B ARCHITECTES


SELAFA C.R.B ARCHITECTES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration , au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 411 430 549. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 24 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon

SELAFA C.R.B ARCHITECTES opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 77 453 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 764 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Procédures collectives en cours

Direction de SELAFA C.R.B ARCHITECTES

SELAFA C.R.B ARCHITECTES Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 2 Directeurs général délégué , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président du conseil d’administration

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SELAFA C.R.B ARCHITECTES consultables sur Docubiz:

  • 16 Bodacc disponible(s)