Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SELARL TOUSSET

493 098 057

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie
Annecy
Activités juridiques

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

41 AV DU PARMELAN, 74000 FRA ANNECY FRANCE

Activité

Activités juridiques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exercice en commun de la profession d'avocat.

Code NAF ou APE:

69.10Z - Activités juridiques

Domaine d’activité:

Activités juridiques et comptables

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PHILIPPE TOUSSET

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 49309805700018
Début activité 01/01/2007
Adresse 41 av du parmelan, 74000 fra annecy france

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Albertville
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: jugement clôturant pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte représentée par Maître TOUSSET Philippe. N° RG : 17/00044.
Bodacc A n°20190215, annonce n°1886

procédure collective

RCS de Albertville
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Albertville a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SELARL TOUSSET ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 décembre 2017 ; a ouvert la période d'observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l'activité et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître BLANCHARD, et Maître JAY, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy en tant que mandataire judiciaire et Maître MEYNET (Robert), 39, avenue du Parmelan, 74000 Annecy en qualité d'administrateur judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/0044
Bodacc A n°20180048, annonce n°1912

dépôt des comptes

RCS de Annecy
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160127, annonce n°7903

dépôt des comptes

RCS de Annecy
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2014
Bodacc C n°20150090, annonce n°4351

dépôt des comptes

RCS de Annecy
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20140060, annonce n°10230

dépôt des comptes

RCS de Annecy
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140057, annonce n°8437

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 09/03/2018 au 07/11/2019
Jugement d'ouverture
09/02/2018
Bodacc A n°20180048/1912
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
15/10/2019
Bodacc A n°20190215/1886
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F18/002726

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance d'Albertville en date du 9 février 2018 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant comme administrateur judiciaire : Me MEYNET 39 avenue du Parmelan et comme mandataire judiciaire la SELARL MJ ALPES représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL fixant la date de cessation des paiements au 21 décembre 2017

Numero: F18/005756

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance d'ALBERTVILLE en date du 23/04/2018 convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, sans poursuite d'activité, met fin à la mission de Me MEYNET en qualité d'administrateur judiciaire et désigne la SELARL MJ ALPES en qualité de liquidateur.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SELARL TOUSSET

SELARL TOUSSET est une entreprise opérant sous la forme d’une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée , au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 493 098 057. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Annecy

SELARL TOUSSET opère dans le secteur Activités juridiques et comptables sous le code NAF/APE 69.10Z - Activités juridiques

En France il y a 157 333 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 185 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Savoie , 74

Direction de SELARL TOUSSET

SELARL TOUSSET Société d'exercice libéral à responsabilité limitée est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SELARL TOUSSET et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou Kbis en ligne ou enfin obtenir un numéro de TVA . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SELARL TOUSSET consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)