SELECT FURS

PAR JUGEMENT RENDU LE 16.05.1991 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 16.06.1991.

JUGEMENT DU 27.06.1991 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS

PAR JUGEMENT RENDU LE 17.10.1991 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU POUR UN MOIS.

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 21 FEVRIER 1991 AU GREFFE DE PARIS

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 07.03.1991 NUMERO 91/0690 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 07.08.1989 JUGE CRE MR RICHARDSON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BIALKIEWICZ REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BOISSET 23 RUE DU RENARD A PARIS (75004) ADMINISTRATEUR MAITRE LE MOUX . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR..

PAR JUGEMENT DU 07.11.1991 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AU PROFIT DE === - DESIGNE MR JEREMIASZ COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 8 ANS - DESIGNE MAITRE LE MOUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR RICHARDSON JUGE COMMISSAIRE, MR MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE LE MOUX 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE A PARIS (75005) ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ET MAITRE BOISSET23 RUE DU RENARD A PARIS (75004) REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.