Info légale & documents de la société

SEMA SARL SEMA

751 991 654

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

DE LA COTE D’AZUR, 13590 MEYREUIL

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

04/06/2012

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Acquisition, exploitation, de fonds de commerce de brasserie et restauration traditionnelle

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Myriam SANCHEZ

Gérant

Occupe ce poste depuis le 29/10/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 75199165400011
Crée le 04/06/2012
Adresse de la cote d’azur, 13590 meyreuil
Activité Restauration
Statut en activité
Enseignes BRASSERIE DE L'ARTEPARC

Annonces BODACC (12)


radiation

RCS de Aix-en-Provence
Dénomination: SARL SEMA Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190185, annonce n°454

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190180, annonce n°1751

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190056, annonce n°2014

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT.
Bodacc A n°20180075, annonce n°1789

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20170220, annonce n°1894

procédure collective

RCS de Aix-en-Provence
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements au 26/09/2017. .
Bodacc A n°20170191, annonce n°1130

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Du 13/04/2017 au 18/04/2018
Jugement d'ouverture
06/04/2017
Bodacc A n°20170073/2437
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
26/09/2017
Bodacc A n°20170191/1130
Autre jugement prononçant
Extrait de jugement
07/11/2017
Bodacc A n°20170220/1894
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
10/04/2018
Bodacc A n°20180075/1789
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 18/04/2018 au 18/09/2019
Jugement prononçant
10/04/2018
Bodacc A n°20180075/1789
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/03/2019
Bodacc A n°20190056/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
06/09/2019
Bodacc A n°20190180/1751
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 13088

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/09/2019, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SEMA SARL Date d'effet : 06/09/2019

Numero: 13089

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 10/09/2019 avec effet au 06/09/2019 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 06/09/2019

Numero: 4739

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 10/04/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SEMA SARL, A DESIGNE : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. DATE D'EFFET : 10/04/2018 Date d'effet : 10/04/2018

Numero: 13845

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE CLAC SARL SUR LA PROCEDURE SEMA SARL. Date d'effet : 07/11/2017

Numero: 12033

Etat: Ajout
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 26/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SEMA SARL EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, PROROGE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS, MAINTIENT LES ORGANES PRECEDEMMENT DESIGNES : .Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET Administrateur judiciaire : SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât A - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE AU 26/09/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 26/09/2017

Numero: 5143

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 06/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SEMA SARL SOUS LE NUMERO 41017153, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât A - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 06/04/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SEMA SARL SEMA


SEMA SARL SEMA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 751 991 654. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de AIX EN PROVENCE

SEMA SARL SEMA opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 264 890 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 9 878 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Direction & bénéficiaires de SEMA SARL SEMA

SEMA SARL SEMA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SEMA SARL SEMA et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SEMA SARL SEMA consultables sur Docubiz:

  • 12 Bodacc disponible(s)