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Statut

Fermée

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Activité

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Effectif

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Création

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Activité de la Société

Activité principale déclarée:

TRANSPORTS DE VOYAGEURSPAR TAXIS

Code NAF ou APE:

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Domaine d’activité:

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Dirigeants de l’entreprise (-1)

MUSTAPHA BERKANE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (-1)

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 35734

Etat: Ajout
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Marques déposées

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