SERF SOCIETE D ETUDES R FOUCAULT ET ASSOCIES

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.12.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 06.06.2000. - SA S.E.R.F - 98 RUE ROYALE - 59800 LILLE - SIEGE HORS RESSORT DE LILLE : RUE DES CHAUFFOURS - IMMEUBLE ORDINAL - 95002 CERGY PONTOISE (92 B 108) - RCS DIJON 1990 B 404 - RCS LE MANS 1990 B 323 - RCS AVIGNON 1996 B 771 CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 28.02.1999 JUGE COMMISSAIRE : M. LEMAIRE CHARLES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PERIN YVON 74 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE ADMINISTRATEUR : ME BECQUET JEAN-MARIE 141 RUE DE VALMY 59650 VILLENEUVE D'ASQ DONT LA MISSION EST OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSITER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. DELAI : LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 06/12/1999

Par jugement en date du 15 janvier 2008 le Tribunal de Commerce de LILLE nommant Monsieur WALLAERT Xavier en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur BECQUART Pierre.

Par jugement en date du 8 janvier 2008 le Tribunal de Commerce de LILLE disant que désormais Me Yvon PERIN, mandataire judiciaire, exercecera les missions qui lui ont été jusqu'à présent dévolues en qualité d'associé de la SELARL YVON PERIN.

JUGEMENT EN DATE DU 25.01.2005 LE TC DE LILLE ETEND LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A LA SARL ETUDES ROUTIERES ET OUVRAGE D'ART(EROA) RCS LE MANS 409 859 642 (1996 B 458) 15 RUE GOUGEARD 72000 LE MANS AVEC CONFUSION DE LEUR PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF CESSATION DES PAIEMENTS 25.01.2005 JUGE COMMISSAIRE : M BECQUART PIERRE LIQUIDATEUR : ME PERIN YVON 74 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE DELAI : DECLARATION DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU LIQUIDATEUR Date d'effet : 25/01/2005

PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.04.2004 LE TC DE LILLE AUTORISE LA POURSUITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15.05.2004 Date d'effet : 28/04/2004

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 2004 LE TC DE LILLE PRONONCE LA RESOLUTION DE PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : M BECQUART PIERRE - LIQUIDATEUR : ME PERIN YVON 74 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 lille * LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT PUBLICATION AU BODACC DU LIQUIDATEUR* Date d'effet : 16/03/2004