Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS

422 225 797

Île-de-France
Seine-et-Marne
Châtelet-en-Brie
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

4 RUE DES CHAMPARTS, 77820 LE CHATELET-EN-BRIE

Activité

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Effectif

Données non disponibles

Création

15/03/1999

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Travaux de terrassement VRD, travaux de canalisa- tions et d'assainissement réhabilitation des bran- chements, plomberie, aménagement d'espaces verts, combles, rénovation...

Code NAF ou APE:

43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Benoît Hubert POUILLEN

Président

Occupe ce poste depuis le 03/11/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

A02C

Commissaire aux comptes titulaire

411751910
Occupe ce poste depuis le 03/11/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

AC2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT

Commissaire aux comptes suppléant

382338283
Occupe ce poste depuis le 03/11/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (6)

SIRET 42222579700063
Crée le 19/07/2012
Adresse 1 rue de la maison garnier, 77130 montereau-fault-yonne
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 42222579700055
Crée le 04/06/2012
Adresse 4 rue des champarts, 77820 le chatelet-en-brie
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 42222579700048
Crée le 01/10/2010
Adresse 8 rue de la maison garnier, 77130 montereau-fault-yonne
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 42222579700022
Crée le 07/03/2002
Adresse 7 rue des champarts, 77820 le chatelet-en-brie
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 42222579700030
Crée le 01/07/2001
Adresse 1 rue de la vallee, 77133 machault
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
Enseignes SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEM
SIRET 42222579700014
Crée le 15/03/1999
Adresse 137 rue pasteur, 77000 vaux-le-penil
Activité Construction
Statut fermé

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170207, annonce n°2181

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160204, annonce n°2256

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140133, annonce n°733

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.
Bodacc A n°20140024, annonce n°1764

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20140001, annonce n°3339

procédure collective

RCS de Melun
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 18/06/2013, disant n'y avoir lieu à prononcer la liquidation judiciaire et renvoyant la procédure devant le TC Melun aux fins de poursuite de la période d'observation.
Bodacc A n°20130133, annonce n°1912

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 05/02/2013 au 05/03/2013
Jugement d'ouverture
21/01/2013
Bodacc A n°20130025/1987
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
18/02/2013
Bodacc A n°20130045/2655
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 05/03/2013 au 04/02/2014
Jugement prononçant
18/02/2013
Bodacc A n°20130045/2655
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
27/06/2013
Bodacc A n°20130133/1912
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Extrait de jugement
16/12/2013
Bodacc A n°20140001/3339
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
20/01/2014
Bodacc A n°20140024/1764
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 04/02/2014 au 27/10/2017
Jugement prononçant
20/01/2014
Bodacc A n°20140024/1764
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
10/04/2014
Bodacc A n°20140133/733
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
04/10/2016
Bodacc A n°20160204/2256
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
16/10/2017
Bodacc A n°20170207/2181
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 79835

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 16/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/10/2017

Numero: 38847

Etat: Ajout
Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL

Numero: 13107

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 28/02/2013 du Premier Président de la Cour d'Appel de Paris il a été ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 18/02/2013 .

Numero: 11905

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 18/02/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00036 désigne liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , juge commissaire M. Denier Pascal , juge commissaire suppléant M. Scialom Ollivier , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28/02/2013

Numero: 10995

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 21/01/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00036 , date de cessation des paiements le 30/11/2011 désigne Juge Commissaire M. Denier Pascal , Juge Commissaire suppléant M. Scialom Ollivier , Administrateur SELARL Selarl Philippe Contant 8 Bis Rue des Cordeliers 77100 Meaux avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/07/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 16/03/1999 : PUB.STATUTS:REPUBLIQUE DE S&M.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS

SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 422 225 797. L’entreprise a été créée en 1999 et officie donc depuis 18 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MELUN

SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

En France il y a 55 666 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 841 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-et-Marne , 77

Direction & bénéficiaires de SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS

SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou extrait de KBIS ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SETA SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS consultables sur Docubiz:

  • ★ 17 Bodacc disponible(s)
  • ★ 13 comptes annuels disponible(s)