SEVEL

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Historique : ACTES CONTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE D E NANTES - ADRESSE ANTERIEURE DU SIEGE SOCIAL & PR INCIPAL : NANTES 1 Pl de la Monnaie. - ETS SECONDA IRE EXPLOITES HORS RESSORT DU T.C. DE ST-NAZAIRE : RCS BREST B 324511468

INFORMATIONS MANDAT.DE JUSTICE les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de la publication au BODACC du jugement d'ouverture pour effectuer la déclaration de leurs créances entre les mains du REPRESENTANT DES CREANCIERS Les créanciers bénéficiant d'une clause de réserve de PROPRIETE disposent d'un délai de TROIS MOIS à compter du jugement d'ouverture, pour introduire leur revendication, par requete adressée au Juge-Commisaire,à l'encontre du débiteur, ou de l'adminis- -trateur s'il en a été nommé un.

- MODIF.D'OFFICE : Par jugement du 8/9/1992 le TRIBUNAL DE COMMERCE de NANTERRE a joint les procé dures ouvertes le 19/8/92, à l'encontre des socié- tés du GROUPE RANDOM (régime général), à la SARL SEVEL & par autre jugement du 15/9/1992 ce tribu- nal a étendu les procédures à l'encontre de la SOCIETE INFORMATIQUE LANGUEDOC IDL 2, rue Jacques Lemercier à TOULOUSE. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP SAUVAN-GOULLETQUER 183 av Georges Clémenceau à NANTERRE (92000). REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me CHAVINIER 130 rue du 8 Mai 1945 à NANTERRE. Juges-commissaires : Mme BEAUMONT & Mr CLIN. - MODIF.D'OFFICE : Par jugement du 14/10/1992 le TRIBUNAL DE COMMERCE de NANTERRE a arreté le PLAN DE REDRESSEMENT organisant la cession de la Sté SEVEL et a ordonné en conséquence la cession des fonds de commercedes sociétés du GROUPE RANDOM, à la Société NETWORXS 91 Bld du Fbg St-Honoré à PARIS (75008). A maintenu Me SAUVAN en qualité d'administrateur judiciaire. A nommé Me SAUVAN & Me CHAVINIER co-commissaires au plan, avec faculté d'agir séparément.

suite au décret n)2008-146 du 15.02.2008 concernant la réforme de la carte judiciaire le siege social précédemment rattaché au greffe du tribunal de commerce de St Nazaire dépend désormais du greffe du tribunal de commerce de Nantes à compter du 01.01.2009