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SEVESTRE-BRIAND

442 423 406

Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Notre-Dame-des-Landes
Élevage de vaches laitières

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA COUARDE, 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES FRANCE

Activité

Élevage de vaches laitières

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

l'exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition pär les associés.... Et générale ment toutes activités se rattachant à cet objet (activité laitière)

Code NAF ou APE:

01.41Z - Élevage de vaches laitières

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (2)

SIRET 44242340600028
Début activité 01/04/2002
Adresse la couarde, 44130 notre-dame-des-landes france
SIRET 44242340600010
Début activité 01/04/2002
Adresse rue sainte-catherine, 44260 malville france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: RG 16/02450
Bodacc A n°20230204, annonce n°2114

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 16/02450
Bodacc A n°20210154, annonce n°3355

procédure collective

RCS de St-Nazaire
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Jugement prononçant la liqudiation judiciaire et désignant Me Raymond DUPONT, 14, boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex, en qualité de liquidateur. N° RG : 16/02450
Bodacc A n°20180170, annonce n°1364

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant Maître DUPONT (Raymond), 14, bld de la Paix, Immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex, en qualité de liquidateur ; RG n° : 16/02450
Bodacc A n°20180020, annonce n°1786

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/02450
Bodacc A n°20170204, annonce n°2143

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement ouverture procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 Vannes ; juge commissaire : Mme FERALI ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de dix mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/02450
Bodacc A n°20170033, annonce n°927

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 16/02/2017 au 30/01/2018
Jugement d'ouverture
13/01/2017
Bodacc A n°20170033/927
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
15/09/2017
Bodacc A n°20170204/2143
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
12/01/2018
Bodacc A n°20180020/1786
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 30/01/2018 au 22/10/2023
Jugement prononçant
12/01/2018
Bodacc A n°20180020/1786
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant
03/08/2018
Bodacc A n°20180170/1364
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
02/07/2021
Bodacc A n°20210154/3355
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
15/09/2023
Bodacc A n°20230204/2114
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Historique : - MODIF. du 31/03/2003 : Suivant PV d e l'AGE du 1/03/2003, les associés ont procédé à u ne augmentation du capital social et ont décidé le transfert du siège social de MALVILLE (44260) Rue Sainte Catherine à NOTRE DAME DES LANDES 44130 La Couarde.

Numero: 2

Etat: Ajout
0800200304039300 ********* Augmentation de capital ********* Transfert SSET avec création de fonds Date d'effet de la formalité: 01/03/2003 Changement de capital social de : 1000.00 EUR en : 1820.00 EUR Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : Rue Sainte Catherine 44260 MALVILLE ... nouvelle adresse : LA COUARDE 44130 NOTRE DAME DES LANDES Sté "SEVESTRE-BRIAND" SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL

Numero: 3

Etat: Ajout
Par jugement en date du 13 janvier 2017, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Désigne Maître DUPONT Raymond, Immeuble Artémis 14 Bld de la Paix, CS 22173, 56005 VANNES Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Désigne Mme FERALI, Vice-Présidente du TGI en qualité de Juge-Commissaire.

Numero: 5

Etat: Ajout
Par jugement en date du 7 juillet 2017, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a arrêté la cession partielle de l'exploitation de la SCEA Sevestre Briant au profit de Monsieur Hervé Drouin.Dit que l'offre de Monsieur Hervé Drouin est maintenue sous condition de signature des actes de cession au plus tard le 30 septembre 2017.Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois.

Numero: 7

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12/01/2018 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.Désigne Me DUPONT en qualité de liquidateur.

Numero: 10

Etat: Ajout
Par jugement en date du 2/8/2019, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire a prorogé de 24 mois le terme de la procédure.

Marques déposées

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Présentation générale de SEVESTRE-BRIAND

SEVESTRE-BRIAND est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 1 820.0 € son numéro SIREN est 442 423 406. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire

SEVESTRE-BRIAND opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.41Z - Élevage de vaches laitières

En France il y a 79 259 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 027 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Direction de SEVESTRE-BRIAND

SEVESTRE-BRIAND Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Gérants et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SEVESTRE-BRIAND consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)