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Info légale & documents de la société

SIAM 91

451 438 824

Île-de-France
Essonne
Juvisy-sur-Orge
Ingénierie, études techniques

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Statut

Fermée

Adresse

36 AV DE LA COUR DE FRANCE, 91260 JUVISY-SUR-ORGE

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

23/12/2003

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

KEVIN YVES LOUIS REGARD

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 45143882400018
Crée le 23/12/2003
Adresse 36 av de la cour de france, 91260 juvisy-sur-orge
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

Annonces BODACC (10)

radiation

RCS de Evry
Dénomination: SIAM 91 Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230116, annonce n°2693

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230109, annonce n°3875

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230037, annonce n°3142

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 7 MAI 2019, Confirme le jugement du 15 janvier 2018 en ce qu'il a condamné M.Patrick REGARD à payer à Me Alain-François Souchon, en qualité de liquidateur de la Sarl Siam 91, la somme de 31 690, 53 euros en comblement de l'insuffisance d'actif, Statuant à nouveau du chef infirmé, Prononce à l'encontre de M.Patrick Regard une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale d'une durée d'un an
Bodacc A n°20190153, annonce n°2370

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
Bodacc A n°20130180, annonce n°1300

procédure collective

RCS de Evry
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130130, annonce n°3397

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 09/07/2013 au 18/09/2013
Jugement d'ouverture
24/06/2013
Bodacc A n°20130130/3397
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
02/09/2013
Bodacc A n°20130180/1300
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 18/09/2013 au 08/06/2023
Jugement prononçant
02/09/2013
Bodacc A n°20130180/1300
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
31/07/2019
Bodacc A n°20190153/2370
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Avis de dépôt
08/02/2023
Bodacc A n°20230037/3142
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
30/05/2023
Bodacc A n°20230109/3875
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 37493

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 24/06/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00439 , date de cessation des paiements le 20/03/2013 désigne Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/12/2013 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 38316

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 02/09/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00439 désigne liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry

Numero: 75961

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/01/2018 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Patrick REGARD à concurrence de 31.690,53 euros .

Numero: 18424

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 7 MAI 2019, Confirme le jugement du 15 janvier 2018 en ce qu'il a condamné M. Patrick REGARD à payer à Me Alain-François Souchon, en qualité de liquidateur de la Sarl Siam 91, la somme de 31 690,53 euros en comblement de l'insuffisance d'actif, Statuant à nouveau du chef infirmé, Prononce à l'encontre de M. Patrick Regard une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale d'une durée d'un an

Numero: 24093

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 30/05/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/05/2023

Numero: 24093

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Marques déposées

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Présentation générale de SIAM 91

SIAM 91 est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 451 438 824. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Evry

SIAM 91 opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 913 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 272 entreprises dans le même secteur dans le département Essonne , 91

Direction de SIAM 91

SIAM 91 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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