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Info légale & documents de la société

SICA D'HABITAT RURAL DE LA HAUTE LOIRE

779 145 317

Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire
Puy-en-Velay
Activités d'architecture

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Statut

Fermée

Adresse

33 DU PRESIDENT BERTRAND, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1900

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Faire connaitre et appliquer les méthodes et moyens techniques modernes de l'art de construire dans les milieux ruraux.

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Jean Noel LHERITIER

Président

Occupe ce poste depuis le 09/09/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Pierre Roger SERVEL

Administrateur

Occupe ce poste depuis le 09/09/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SEGECO - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION COMPTABLE

Commissaire aux comptes

587350273
Occupe ce poste depuis le 09/09/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 77914531700037
Crée le 01/04/2004
Adresse 33 du president bertrand, 43000 le puy-en-velay
Activité Activités immobilières
Statut en activité
SIRET 77914531700029
Crée le 01/12/1987
Adresse leon blum, 43100 brioude
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut en activité
SIRET 77914531700011
Crée le 21/02/1954
Adresse 33 du president bertrand, 43000 le puy-en-velay
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut en activité

Annonces BODACC (7)

procédure collective

RCS de Le Puy en Velay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00016
Bodacc A n°20220016, annonce n°2129

procédure collective

RCS de Le Puy-en-Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay ; où les réclamations seront recevables dans un délais de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20140116, annonce n°1690

procédure collective

RCS de Puy-en-Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20130176, annonce n°643

procédure collective

RCS de Le Puy-en-Velay
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Bodacc A n°20130026, annonce n°1167

procédure collective

RCS de Le Puy-en-Velay
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Bodacc A n°20120235, annonce n°1060

modification

RCS de Le Puy-en-Velay
Dénomination: COOPERATIVE D'HABITAT RURAL DE LA HAUTE LOIRE Description: Démission de directeur Administration: Président de la société : LHERITIER Jean Noel Administrateur : SERVEL Pierre Roger Commissaire aux comptes : SEGECO-SOCIETE EXPERTISE ET GESTION
Bodacc B n°20110012, annonce n°910

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 05/12/2012 au 06/02/2013
Jugement d'ouverture
12/11/2012
Bodacc A n°20120235/1060
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
14/01/2013
Bodacc A n°20130026/1167
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 06/02/2013 au 23/01/2022
Jugement prononçant
14/01/2013
Bodacc A n°20130026/1167
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
30/07/2013
Bodacc A n°20130176/643
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
20/05/2014
Bodacc A n°20140116/1690
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
13/01/2022
Bodacc A n°20220016/2129
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F13/000162

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance du Puy en Velay en date du 14/01/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY

Numero: F22/000354

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire du Puy En Velay en date du 13/01/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F22/000359

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire du Puy En Velay en date du 13/01/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F12/003589

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance du Puy en Velay en date du 12/11/2012 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation d'une durée de 6 mois. Mandataire judiciaire : Me Raphaël PETAVY 10 Rue de la Ronzade 43000 Le Puy en Velay. Juge commissaire : Mr Franck MADINIER. Date de cessation des paiements : 17/10/2012.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SICA D'HABITAT RURAL DE LA HAUTE LOIRE

SICA D'HABITAT RURAL DE LA HAUTE LOIRE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) , au capital social de 1 250.08 € son numéro SIREN est 779 145 317. L’entreprise a été créée en 1900 et officie donc depuis 122 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de LE PUY

SICA D'HABITAT RURAL DE LA HAUTE LOIRE opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 77 308 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 159 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Loire , 43

Direction & bénéficiaires de SICA D'HABITAT RURAL DE LA HAUTE LOIRE

SICA D'HABITAT RURAL DE LA HAUTE LOIRE Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) est dirigée par 1 Président , 1 Administrateur , 1 Commissaire aux comptes

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SICA D'HABITAT RURAL DE LA HAUTE LOIRE consultables sur Docubiz:

  • ★ 7 Bodacc disponible(s)