Info légale & documents de la société

SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU

442 759 247

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

2133 DE CHAUVIGNY, 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR

Activité

Activités des organisations professionnelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2002

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Toutes opérations liées au diagnostic et à la cons truction d'immeubles ruraux et autres.

Code NAF ou APE:

94.12Z - Activités des organisations professionnelles

Domaine d’activité:

Activités des organisations associatives

Dirigeants de l’entreprise (-1)


CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE

Président

188600027
Occupe ce poste depuis le 25/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


S.M.P (SOCIETE MONTMORILLONNAISE DE PARTICIPA- TION).

Administrateur

410336531
Occupe ce poste depuis le 25/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


COPAVENIR

Administrateur

775715899
Occupe ce poste depuis le 25/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Administrateur

Occupe ce poste depuis le 25/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL POITOU CHARENTES - S.A.F.E.R.

Administrateur

026280040
Occupe ce poste depuis le 25/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Administrateur

Occupe ce poste depuis le 25/03/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 44275924700012
Crée le 01/07/2002
Adresse 2133 de chauvigny, 86550 mignaloux-beauvoir
Activité Activités des organisations associatives
Statut en activité

Annonces BODACC (11)


procédure collective

RCS de Poitiers
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ce jugement autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 15 août 2015 ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Bodacc A n°20150146, annonce n°2067

procédure collective

RCS de Poitiers
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 4 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Bodacc A n°20150070, annonce n°2381

dépôt des comptes

RCS de Poitiers
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20150006, annonce n°11438

dépôt des comptes

RCS de Poitiers
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130070, annonce n°8571

dépôt des comptes

RCS de Poitiers
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120051, annonce n°8336

dépôt des comptes

RCS de Poitiers
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20120021, annonce n°9990

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 10/04/2015 au 02/08/2015
Jugement d'ouverture
23/03/2015
Bodacc A n°20150070/2381
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
10/07/2015
Bodacc A n°20150146/2067
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Depuis le 02/08/2015
Jugement prononçant
10/07/2015
Bodacc A n°20150146/2067
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise


Numero: 59032

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 2 octobre 2019 A prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numero: 26494

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 10/07/2015 A prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une poursuite de l'activité jusqu'au 15 août 2015. A désigné Maître Frédéric BLANC, 7 Promenade des Cours 86000 POITIERS, en qualité de liquidateur.

Numero: 5608

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24 juin 2011

Numero: 24121

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 23/03/2015 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU. A fixé la date de cessation des paiements au 4 mars 2015. A désigné Maître Frédéric BLANC, 7 Promenade des Cours, CS 60405, 86010 POITIERS Cedex.

Numero: 3

Etat: Ajout
: Société à capital variable, la somme au-dessous de laquelle le capital ne peut être réduit ne peut être inférieure au quart du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la société.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


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Marques déposées

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Présentation générale de SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU


SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) , son numéro SIREN est 442 759 247. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de POITIERS

SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU opère dans le secteur Activités des organisations associatives sous le code NAF/APE 94.12Z - Activités des organisations professionnelles

En France il y a 11 081 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 123 entreprises dans le même secteur dans le département Vienne , 86

Procédures collectives en cours

SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU

SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) est dirigée par 1 Président , 5 Administrateurs

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU consultables sur Docubiz:

  • 11 Bodacc disponible(s)
  • 12 comptes annuels disponible(s)