SICA SOC INDUSTRI COOP AVEUGLES HANDICAPES

- Date de début d'activité : 01/10/2005.

Historique des observations depuis le 19/09/2005 : CHRONO 1 du 9.11.87 Mention portee d office du 21.05.86 par jugement du 2.04.86 ouverture d'une procedure générale de redressement judiciaire cessation des paiements au 18.03.86 me PINON administrateur Me GOURDAIN représentant des créanciers. Renouvelle la période d'observation pour une durée de trois mois mention d office au 20.10.86 suivant jugement du TC le 2.10.86 prolon- gation de 2 mois Jugement du 30.10.86 arrete le plan de continuation de ladite ste dit que Madame AZRIA née HUA NIcole sera responsable de l exécu- tion du plan nomme pour la durée du plan ME PINON chrono 17876 du 6.7.01 declaration de cessation des paiements au greffe de Bobigny Chrono 18933 DU 19.07.01 Le tribunal de commerce de bobigny à prononcé en date du 18.07.01 ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime géné- ral sous le n° 2001J00709 date de de cessation des paiement du 01.05.01 chrono 33193 du 14.12.01 jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 12.12.01 Prolongeant la période d 'obser- vation pour une durée de 6 mois. Chrono 8981 du 10.09.02 Jugement du TC de BOBIGNY du 10.09.02 arrêtant le plan continuation désigne MME SALAUN Françoise épouse DUCLIC durée du plan 11 ans nomme commissaire à l'éxécution du plan BRIGNIER TULIER en la personne de me TULIER FLorence Le Tribunal de commerce de BObigny constate la clô- ture du plan de continuation prononcé le 30.10.86 par le tribunal de Paris Chrono 37789 DU 31.5.05 Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 30.05.05 prenant acte du changement de dénomination de la SCP BRIGNIER TULIER qui est devenue SCP BRIGNIER E et désignant en qualité de conducteur de mission Me Patrice brignier en remplacement du commissaire à l'éxécution du plan précédement désigné.

: Jugement du Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 13/11/2006 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements du 10/09/2006 et a désigné Monsieur MAINCENT, juge commissaire, Monsieur SEROR, juge commissaire suppléant, liquidateur Maitre Bertrand JEANNE, 2 ter rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX.

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-10-2017 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Par jugement du 13/11/2006 le Tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé la résolution du plan et l' ouverture d'une procédure de liquidation judiciair e sous le numéro 2006J01442. Date de cessation des paiements :10/09/2006 Juge commissaire : M. MAINC ENT Juge commissaire suppléant : M. SEROR Liquidat eur Judiciaire : Me Bertrand JEANNE - 2 ter rue de Lorraine - 93011 BOBIGNY CEDEX MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR CREANCE ENTRE LES MA INS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI D E DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCIERS DANS LES 15 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT D'OUVERTU RE.

Par jugement en date du 30/05/2005 le Tribunal de Commerce de BOBIGNY prend acte du changement de dé nomination de la SCP BRIGNIER - TULIER devenue SCP BRIGNIER et désigne en qualité de conducteur de m ission Maître Patrice BRIGNIER en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment dés igné.