SICOPART

Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 09/09/2002, SICOPART (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/09/2002

Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE Maître Jean Pierre CELERI, LIQUIDATEUR EXERCANT LES FONCTIONS DEVOLUES AU REPRESENTANT DES CREANCIERS, DEMEURANT, 22 COURS NAPOLEON 20000 AJACCIO. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/09/2002 Date d'effet : 16/09/2002

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO EN DATE DU 16.09.02 PRONONCANT LA LIQUIDATION

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE EN DATE DU 09.09.02 AUPRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A OUVERT A L'ENCONTRE DE LA SARL GESTION MANAGEMENT CONSULTANTS ASSOCIES (GM2) ET LA SARL SOCIETE D'ORGANISATION ET DE GESTION SOCIALE (SOGES) UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE CONTRE LA SA SICOPART, ET A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES GM2, SOGES ET SICOPART. Date d'effet : 21/10/2002

LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO EN DATE DU 21.10.2002 A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA SICOPART AUX SOCIETES SARL GESTION MANAGEMENT CONSULTANTS ASSOCIES GM2 ET SARL SOCIETE D'ORGANISATION ET DE GESTION SOCIALE SOGES, A FIXE PROVISOIREMENT POUR LES STES GM2 ET SOGES LA DATE DECESSATION DES PAIEMENTS AU 16.10.2002, A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES STES GM2, SOGES ET SICOPART- A DIT QUE LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES SONT COMMUNES A CES SOCIETES, A DESIGNE POUR LES STES GM2 ET SOGES M.MALANDRI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M.SIMONGIOVANNI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME POUR LES STES GM2 ET SOGES ME JEAN-PIERRE CELERI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR CE DERNIER EXERCANT LES FONCTIONS DEVOLUES AU REPRESENTANT DES CREANCIERS.