SITER SOC INDUST TEINTURERIE CHAUSSEE ROMAINE

Observations concernant l'établissement situé Z I Rouvroy-Morcourt 02100 Rouvroy : ACTE SSP EN DATE A VILLENEUVE D'ASCQ (59) DU 14 AOUT 1996. FONDS AC QUIS PAR ACHAT DE LA SA SOCIETE NOUVELLE DE LA TEI NTURERIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE, IMMATRICULEE AU R CS SAINT-QUENTIN B 586380297, MOYENNANT LE PRIX PR INCIPAL DE 1.010.001,00 FRANCS. JOURNAL : PICARDIE LA GAZETTE DU 03 SEPTEMBRE 1996. OPPOSITIONS : AU FONDS VENDU ZONE INDUSTRIELLE DE ROUVROY-MORCOURT 02100 ROUVROY. JOUISSANCE : 01 AOUT 1996

Historique : CETTE SOCIETE SE CONSTITUE ET ACQUIER T UN FONDS PAR ACHAT DE LA SA SOCIETE NOUVELLE DE LA TEINTURERIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE, IMMATRICULE E AU RCS SAINT-QUENTIN B 586380297. JOURNAL CONSTI TUTION : PICARDIE LA GAZETTE DU 13 AOUT 1996 DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DU 09 SEPTEMBRE 1996 20/02/ 1997 INSC.MOD. A.G.E. EN DATE DU 18 DECEMBRE 1996 * ANCIENNE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31 DECEMBRE * NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCI CE SOCIAL : 31 JUILLET DEPOT AU GREFFE DU 14 FEVRI ER 1997 15/12/1998 INSC.MOD. A.G.O. EN DATE DU 31 JANVIER 1998 * DEMISSION DE TROIS ADMINISTRATEURS : - MONSIEUR BERTHE CLAUDE - MONSIEUR LEMAIRE PIER RE - MONSIEUR BRABANT HUGO JOURNAL PICARDIE LA GAZ ETTE DU 03 MARS 1998 DEPOT AU GREFFE DU 14 DECEMBR E 1998 21/02/2000 INSC.MOD. A.G.O. EN DATE DU 30/1 1/1999 * ANCIENS ADMINISTRATEURS : - MR BRABANT RE GIS - MME BRABANT NEE DUJARDIN PATRICIA * NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : - MME REMY NEE BRUNEAU COLETTE - MR DOMINIQUE REMY C.A. EN DATE DU 30/11/1999 - A NCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR B RABANT REGIS - NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMI NISTRATION : MR REMY PHILIPPE JAL PICARDIE LA GAZE TTE DU 29/12/1999 DEPOT AU GREFFE DU 21/02/2000 09 /07/2003 INSC.MOD. AGO EN DATE DU 14/01/2003 * DEM ISSION ET NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES T ITULAIRE ET SUPPLEANT - ANCIEN TITULAIRE : FIDUCIA IRE DU NORD - ANCIEN SUPPLEANT : MONSIEUR COUSIN A LEXANDRE JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 25/06 AU 0 1/07/2003 DEPOT AU GREFFE DU 09/07/2003 03/11/2003 INSC.MOD. AGE EN DATE DU 07/05/2003 A COMPTER DU 07/05/2003 * CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS PUIS A UGMENTATION - ANCIEN CAPITAL : 1.000.000 FRANCS * CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - ANCIENNE FORME JUR IDIQUE : SA * ANCIENNE MENTION "SA" : - MR REMY PH ILIPPE, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MM E BRUNEAU NEE REMY COLETTE ET MR REMY DOMINIQUE, A DMINISTRATEURS * NOUVELLE MENTION "SAS" - MR REMY PHILIPPE, PRESIDENT * MAINTIEN DES COMMISSAIRES AU COMPTES - TITULAIRE : MR HOFA HERVE - SUPPLEANT : MME NOIRET NEE HOURIEZ CORINNE JOURNAL PICARDIE L A GAZETTE DU 15-21/10/2003 DEPOT AU GREFFE DU 03/1 1/2003

Par jugement en date du 28/09/2007 le Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN a ouvert une procédure d e Redressement Judiciaire à l'égard de : * SAS S.I .T.C.R. Ledit jugement a : - fixé la fin de la pér iode d' observation, sauf renouvellement, au 28/03 /2008 - désigné : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE- missi on assistance - * SCP BERKOWICZ-HENNEAU Maître Fré déric HENNEAU 5 boulevard Roosevelt 02100 Saint Qu entin MANDATAIRE JUDICIAIRE : * Maître François WA LLYN 87 rue Pierre Brossolette 02100 Saint Quentin - Fixé nouvelle comparution des parties devant le Tribunal le 23/11/2007 à 10H15.

Jugement du Tribunal de Commerce de PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.11.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET LA POURSUITE D'ACTIVIT E A L'EGARD DE : * SOCIETE INDUSTRIELLE DE LA TEIN TURERIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE-S.I.T.C.R. ELABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE UN PLAN DE REDRESSEMENT. * NOUVELLE COMPARUTION LE 07.03.2008 A 10H00. en date du décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.03.2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A DECIDE LE RENOUVELLEME NT POUR SIX MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : * SOCIETE INDUSTRIEL LE DE LA TEINTURERIE DE LA CHAUSSEE ROMAINE POUR E LABORER AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDI CIAIRE UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. * NOUVEL LE COMPARUTION LE 03.07.2008 A 9H15.

Par jugement en date du 03/07/2008 le Tribunal de Commerce de Saint-Quentin a décidé de renouveller la période d'observation pour une durée de trois m ois, soit jusqu'au 28/12/2008 pour Sté SOCIETE IND USTRIELLE DE LA TEINTURERIE DE CHAUSSEE ROMAINE pr ésenter un plan de redressement. Nouvelle comparut ion le 03/10/2008 à 09h00.