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Info légale & documents de la société

SIVA

453 197 766

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Cassis
Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques

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Statut

Fermée

Adresse

32 ALL DES MIMOSAS, 13260 CASSIS

Activité

Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

NEGOCE DE PRODUITS DE LA MER

Code NAF ou APE:

51.3S - Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques

Domaine d’activité:

Commerce de gros et intermédiaires du commerce

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Michel VANDEPUTTE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 28/01/2013

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 45319776600026
Crée le 19/09/2005
Adresse 32 all des mimosas, 13260 cassis
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut fermé
SIRET 45319776600018
Crée le 01/01/2004
Adresse che de mourrefrais, 13115 saint-paul-les-durance
Activité Commerce de gros et intermédiaires du commerce
Statut fermé

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Marseille
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170101, annonce n°1770

procédure collective

RCS de Marseille
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100142, annonce n°1020

procédure collective

RCS de Marseille
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 9 octobre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 novembre 2007., en ce qu'il a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL SIVA à Monsieur Michel VANDEPUTTE, statuant à nouveau, a débouté Me HIDOUX de ses demandes.
Bodacc A n°20080204, annonce n°929

Finances

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Procédures collectives

Arrêt de la Cour d'Appel
09/10/2008
Bodacc A n°20080204/929
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Avis de dépôt
06/07/2010
Bodacc A n°20100142/1020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
22/05/2017
Bodacc A n°20170101/1770
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 90828

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 22/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Hidoux Jean-Charles . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/05/2017

Numero: 9244

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 03/09/2009 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Monsieur Michel VANDEPUTTE à concurrence de 1 059 745 euros .

Numero: 11192

Etat: Ajout
Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 09/10/2008 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 26/11/2007 , en ce qu'il a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL SIVA à Monsieur Michel VANDEPUTTE, statuant à nouveau, a débouté Me HIDOUX de ses demandes

Numero: 924

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 22/01/2009 nommant M. Consales juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numero: 28486

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE prononce en date du 12/06/2006 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2006J00462 , date de cessation des paiements le 06/06/2006 , désigne juge commissaire M. TEZARIS , juge commissaire suppléant MME GUIBAL , liquidateur ME HIDOUX JEAN-CHARLES 46 RUE SAINT JACQUES 13006 MARSEILLE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Numero: 47613

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 26/11/2007 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL SIVA Sous le numéro 2006J00462 A Monsieur Michel VANDEPUTTE Sous le numéro 2006J00462 Juge commissaire M. Tezaris Juge commissaire suppléant Mme Guibal Liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille Date de cessation des paiements 06/06/2006 Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SIVA

SIVA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 453 197 766. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE

SIVA opère dans le secteur Commerce de gros et intermédiaires du commerce sous le code NAF/APE 51.3S - Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques

En France il y a 344 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de SIVA

SIVA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SIVA consultables sur Docubiz:

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