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SIVAL SOC POUR INDUSTRIE & VENTE ALLIAGE LEGER

325 850 303

Fonderie de métaux légers

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

DE SAINT-PIERRE, 76260 EU

Activité

Fonderie de métaux légers

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1958

Informations Juridiques

SIREN	325 850 303
SIRET (siège)	325 850 303 00018
Forme juridique	SA à directoire (s.a.i.)
Capital social	1 375 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	325 850 303 R.C.S. non disponibles
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe
Inscription au RNE	INSCRIT le 01/01/2000
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

27.5E - Fonderie de métaux légers

Domaine d’activité:

Métallurgie

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN-CLAUDE EDMOND JOUBERT

Président du conseil de surveillance

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

GEORGES RENE PIERRE FAGET

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Membre du conseil de surveillance

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CLAUDE CHRISTIAN PIERRE HESDIN

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ALBERT PIERRE MARIE ARMAND BROCHOIRE

Président du directoire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Commissaire aux comptes suppléant

301010534

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET	32585030300034
Début activité	05/05/2002
Adresse	19 rue de l’egalite, 76260 saint-pierre-en-val
Activité	Métallurgie

SIRET	32585030300026
Début activité	01/04/1993
Adresse	7 des canadiens, 76470 le treport
Activité	Métallurgie

SIRET	32585030300018
Début activité	01/01/1900
Adresse	de saint-pierre, 76260 eu
Activité	Métallurgie

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 251

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/12/2009 Date d'ajout: 27/02/2003

Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY LE 27 FEVRIER 2003. Date d'effet : 27/02/2003

Numero: 272

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/12/2009 Date d'ajout: 03/03/2003

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE SIVAL. A NOMME MR DENNETIERE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR MIGNOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME ME LEBLAY, 57, RUE DE LECAT 76000 ROUEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME HESS, 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE COMME ADMINISTRATEUR. A FIXE AU 27/02/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 03/03/2003

Numero: 985

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/12/2009 Date d'ajout: 31/07/2003

Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JUILLET 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS SERES. LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME MAITRE HESS COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION ET MAINTIENT MAITRE GUERIN ES-QUALLITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MAITRE LEBLAY COMME LE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE LA DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE AU 01 SEPTEMBRE 2003. Date d'effet : 31/07/2003

Numero: 239

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/12/2009 Date d'ajout: 15/02/2007

PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER FEVRIER 2007 NOMINATION EN LIEU ET PLACE DE MAITRE EMMANUEL HESS DE LA SELARL FHB, PRIS EN SON BUREAU 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE ET DIT QUE LA MISSION RESTERA CONDUITE PAR MAITRE HESS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 1ER JANVIER 2007

Numero: 2499

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/12/2009 Date d'ajout: 14/12/2009

Jugement du 03/12/2009 prononçant la clôture du redressement judiciaire après plan de cession.

Numero: 2500

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/12/2009 Date d'ajout: 14/12/2009

Dissolution de plein droit (Art 1844-7 7°du Code Civil)

Marques déposées

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Présentation générale de SIVAL SOC POUR INDUSTRIE & VENTE ALLIAGE LEGER

SIVAL SOC POUR INDUSTRIE & VENTE ALLIAGE LEGER est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à directoire (s.a.i.), au capital social de 1 375 000.0 € son numéro SIREN est 325 850 303. L’entreprise a été créée en 1958 et officie donc depuis 66 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

SIVAL SOC POUR INDUSTRIE & VENTE ALLIAGE LEGER opère dans le secteur Métallurgie sous le code NAF/APE 27.5E - Fonderie de métaux légers

En France il y a 19 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de SIVAL SOC POUR INDUSTRIE & VENTE ALLIAGE LEGER

SIVAL SOC POUR INDUSTRIE & VENTE ALLIAGE LEGER SA à directoire (s.a.i.) est dirigée par 1 Président du conseil de surveillance , 1 Autre , 1 Membre du conseil de surveillance , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Président du directoire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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