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SIVAL SOC POUR INDUSTRIE & VENTE ALLIAGE LEGER

325 850 303

Fonderie de métaux légers

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

DE SAINT-PIERRE, 76260 EU

Activité

Fonderie de métaux légers

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1958

Informations Juridiques

SIREN	325 850 303
SIRET (siège)	325 850 303 00018
Forme juridique	SA à directoire (s.a.i.)
Capital social	1 375 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	325 850 303 R.C.S. Dieppe
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de DIEPPE
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fonderie et transformation de l'aluminium, des alliages légers et de tous métaux non ferreux

Code NAF ou APE:

27.5E - Fonderie de métaux légers

Domaine d’activité:

Métallurgie

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Georges René Pierre FAGET

Vice-président du conseil de surveillance

112 ans - 11/1911

Occupe ce poste depuis le 14/12/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Jean-Claude Edmond JOUBERT

Président du conseil de surveillance

87 ans - 11/1937

Occupe ce poste depuis le 14/12/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Philippe Jean André FAGET

Membre du conseil de surveillance

62 ans - 08/1962

Occupe ce poste depuis le 14/12/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Membre du conseil de surveillance

83 ans - 11/1940

Occupe ce poste depuis le 14/12/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Claude Christian Pierre HESDIN

Commissaire aux comptes titulaire

83 ans - 08/1941

Occupe ce poste depuis le 14/12/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Commissaire aux comptes suppléant

301010534

Occupe ce poste depuis le 14/12/2009

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET	32585030300034
Crée le	05/05/2002
Adresse	19 rue de l’egalite, 76260 saint-pierre-en-val
Activité	Métallurgie
Statut	fermé

SIRET	32585030300026
Crée le	01/04/1993
Adresse	7 des canadiens, 76470 le treport
Activité	Métallurgie
Statut	fermé

SIRET	32585030300018
Crée le	01/01/1900
Adresse	de saint-pierre, 76260 eu
Activité	Métallurgie
Statut	fermé

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 985

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/12/2009 Date d'ajout: 31/07/2003

Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 JUILLET 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS SERES. LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME MAITRE HESS COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION ET MAINTIENT MAITRE GUERIN ES-QUALLITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MAITRE LEBLAY COMME LE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE LA DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE AU 01 SEPTEMBRE 2003. Date d'effet : 31/07/2003

Numero: 251

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/12/2009 Date d'ajout: 27/02/2003

Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY LE 27 FEVRIER 2003. Date d'effet : 27/02/2003

Numero: 272

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/12/2009 Date d'ajout: 03/03/2003

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE SIVAL. A NOMME MR DENNETIERE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR MIGNOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME ME LEBLAY, 57, RUE DE LECAT 76000 ROUEN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME HESS, 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE COMME ADMINISTRATEUR. A FIXE AU 27/02/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 03/03/2003

Numero: 2500

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/12/2009 Date d'ajout: 14/12/2009

Dissolution de plein droit (Art 1844-7 7°du Code Civil)

Numero: 2499

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/12/2009 Date d'ajout: 14/12/2009

Jugement du 03/12/2009 prononçant la clôture du redressement judiciaire après plan de cession.

Numero: 239

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/12/2009 Date d'ajout: 15/02/2007

PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER FEVRIER 2007 NOMINATION EN LIEU ET PLACE DE MAITRE EMMANUEL HESS DE LA SELARL FHB, PRIS EN SON BUREAU 6 RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE ET DIT QUE LA MISSION RESTERA CONDUITE PAR MAITRE HESS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 1ER JANVIER 2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SIVAL SOC POUR INDUSTRIE & VENTE ALLIAGE LEGER

SIVAL SOC POUR INDUSTRIE & VENTE ALLIAGE LEGER est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à directoire (s.a.i.), au capital social de 1 375 000.0 € son numéro SIREN est 325 850 303. L’entreprise a été créée en 1958 et officie donc depuis 66 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DIEPPE

SIVAL SOC POUR INDUSTRIE & VENTE ALLIAGE LEGER opère dans le secteur Métallurgie sous le code NAF/APE 27.5E - Fonderie de métaux légers

En France il y a 78 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de SIVAL SOC POUR INDUSTRIE & VENTE ALLIAGE LEGER

SIVAL SOC POUR INDUSTRIE & VENTE ALLIAGE LEGER SA à directoire (s.a.i.) est dirigée par 1 Vice-président du conseil de surveillance , 1 Président du conseil de surveillance , 2 Membres du conseil de surveillance , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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