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Info légale & documents de la société

SMBTS SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES

485 372 510

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Besançon
Construction d'autres bâtiments

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

28 RUE DE TERRE-ROUGE, 25000 BESANCON

Activité

Construction d'autres bâtiments

Effectif

Données non disponibles

Création

01/12/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Construction et exécution de tous travaux privés ou publics de quelque nature que ce soit tous immeubles ouvragés D art travaux D adduction D eau et assainissement.

Code NAF ou APE:

41.20B - Construction d'autres bâtiments

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Albert Joseph Marie RIVOALLAN

Gérant, associé

Occupe ce poste depuis le 22/09/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 48537251000027
Crée le 01/12/2005
Adresse 28 rue de terre-rouge, 25000 besancon
Activité Construction de bâtiments
Statut en activité
Enseignes SMBTS
SIRET 48537251000019
Crée le 01/12/2005
Adresse 18 des criantes, 25870 devecey
Activité Services fournis principalement aux entreprises
Statut fermé

Annonces BODACC (13)

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180117, annonce n°1341

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180116, annonce n°2339

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160027, annonce n°2958

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140231, annonce n°516

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130174, annonce n°1196

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2013, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130113, annonce n°1317

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 22/06/2011 au 20/06/2018
Jugement d'ouverture
06/06/2011
Bodacc A n°20110120/1994
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
26/11/2012
Bodacc A n°20120242/1270
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
27/05/2013
Bodacc A n°20130113/1317
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
27/08/2013
Bodacc A n°20130174/1196
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
12/11/2014
Bodacc A n°20140231/516
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
20/01/2016
Bodacc A n°20160027/2958
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
13/06/2018
Bodacc A n°20180116/2339
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3489

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 15/06/2018 avec effet au 13/06/2018

Numero: 3489

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 13/06/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES (Procédure ouverte le 27/05/2013 ) Date d'effet : 13/06/2018

Numero: 5820

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (Rj) Par jugement en date du 05/12/2011 , le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période D observation jusqu'au 04/06/2012

Numero: 4191

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 08/08/2013

Numero: 2724

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 27/05/2013, le tribunal de commerce de Besançon a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL société moderne de bâtiment et de travaux services, et a désigné : Liquidateur : Maître pascal Guigon - 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon Et a fixé au 16/05/2013 la date de cessation des paiements Date d'effet :

Numero: 6133

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 26/11/2012, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/11/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de SMBTS SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES

SMBTS SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 485 372 510. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON

SMBTS SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20B - Construction d'autres bâtiments

En France il y a 32 815 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 90 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de SMBTS SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES

SMBTS SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant, Associé

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SMBTS SOCIETE MODERNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX SERVICES consultables sur Docubiz:

  • ★ 13 Bodacc disponible(s)
  • ★ 6 comptes annuels disponible(s)