SMCS STE METALLERIE COUVERTURE SERRURERIE

Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RETEIL LE 6/05/1994 ANCIEN SIEGE: 30,RUE DE L'EGLISE-94300 VINCENNES. TRANSF ERT A MEAUX EN DATE DU 1/01:2001

05/07/2001 Par jugement en date du 18/01/2000 le T ribunal de COMMERCE DE CRETEIL A PRONONCE A PRONON CE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUD ICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NO. 00J00027 DA T E DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18/07/1998 ET A DE SIGNE JUGE COMMISSAIRE: MR NIQUIL Marcel JUGE COMM ISSAIRE SUPPLEANT: MR PEUGEOT Jean ADMINISTRATEUR: ME LE TAILLANTER Yvon 22,AVENUE VICTORIA 75001 PA RIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PELLEGRIN Gilles 4,LE PARVIS DE ST MAUR 94100 S T MAUR DES FOSSES ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERV ATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 18/05 /2000 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC. 10/ 05/2000 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEI L EN DATE DU 9/05/2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OB SERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. 1/09/2000 JUGE MENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 31/08/2000 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PR OCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAI RE AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/01/2001 ADMINISTRATEUR: ME LE TAILLANTER Yvon 22,AVE VICTO RIA 75001 PARIS. 20/12/2000 JUGEMENT DU TRIBUNAL D E COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19/12/2000 PROLON GEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 8 MOIS.

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Par jugement en date du 15/11/2001 le Tribunal de Commerce de CRETEIL arrête un plan de continuation . Par ce même jugement, Madame TAILLEFERT épouse S CHITTER est désignée comme tenue d'exécuter le pla n. Commissaire à l'exécution du plan : Me Gilles P ELLEGRINI - 4 Le Parvis de Saint Maur - 94100 ST M AUR DES FOSSES. Durée du plan : 7 ans. Maintient R eprésentant des Créanciers Me Gilles PELLEGRINI - 4 Le Parvis de Saint Maur - 94100 ST MAUR DES FOSS ES. Maintient Administrateur Me Yvon LE TAILLANTER - 8 Place Robert Belvaux - 94170 LE PERREUX SUR M ARNE jusqu'au 1er décembre 2001. Nom du Juge Commi ssaire : M. NIQUIL Marcel.

Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 29/09 /2008 ouvrant une procédure de redressement judici aire et fixant la fin de la période d'observation au 29/03/2009. Cessation des paiements en date du 30/03/2007. Mandataire Judiciaire : Sté Philippe A ngel-Denis Hazane en la personne de maître Angel 4 9-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux N° de procédure collective : 2008T00402

Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux du 01/12 /2008 prononçant la liquidation judiciaire. Liquid ateur : Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la pers onne de maître Angel 49-51 avenue du Président All ende 77100 Meaux