SMJB SOCIETE DE MAROQUINERIE JANE BORSE

- Date de cessation d'activité : 14/03/1991.

: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

: - MENTION D'OFFICE DU 13 FEVRIER 1991 : * PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 DECEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : LA SOCIETE ANONYME CREATIONS HENON 38 RUE PIERRE CURIE 93190 LIVRY GARGAN RCS BOBIGNY B 302571 583 ACTIVITE : PETITE MAROQUINERIE A LA SOCIETE ANONYME DIFFUSION DES CREATIONS HENON, ZI DE SOUILLY 77410 CLAYES SOUILLY, MEAUX B 317 588 192 ACTIVITE ETUDE, COMMERCIALISATION, MAROQUINERIE LA SARL MAROQUINERIE DE LA MOTTE, ZI DE SOUILLY 77410 CLAYE SOUILLY RCS MEAUX B 323 688 481 ACTIVITE : MAROQUINERIE, FABRICATION ET NEGOCE LA SARL WITERIA, 124 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS, RCS PARIS B 348 194 531, ACTIVITE : DIFFUSION DES PRODUITS DE MAROQUINERIE J. ESTEREL, LA SARL SOCIETE DE MAROQUINERIE DU HAUT ANJOU, ZI DE BEL AIR COMBREE, 49520 COMBREE RCS ANGERS B 349 056 473, ACTIVITE : FABRICATION NEGOCE, MAROQUINERIE, LA SARL SOCIETE DE PRODUCTION DE MAROQUINERIE DE L'ARTOIS, 4 AVENUE SAINT EXUPERY, ROUTE DE DOULLENS DAINVILLE 62000 ARRAS, RCS ARRAS B 322 532 839, ACTIVITE FABRICATION MAROQUINERIE, LA SOCIETE NOUVELLE VINYCUIR, ROUTE DE DOMPIERE, 03120 LA PALISSE RCS CUSSET B 332 735 554, ACTIVITE : FABRICATION ET NEGOCE MAROQUINERIE, LA SARL JASMIN M.R. AVENUE SAINT EXUPERY ROUTE DE DOULLENS DAINVILLE 62000 ARRAS, RCS ARRAS B 323 685 842, ACTIVITE DIFFUSION ET NEGOCE, ARTICLES, SACS, LA SARL SOCIETE DE MAROQUINERIE JANE BORSE, 9 RUE DES CERISIERS COESMES, 35240 RETIERS, RCS RENNES B 377 951 660, ACTIVITE : MAROQUINERIE FABRICATION ET NEGOCE, ET PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES DITES SOCIETES. A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR TOUZET, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR BERETZKI, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MOYRAND JACQUES DEMEURANT 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC BOBIGNY CEDEX 93012 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAITRE SCHMITT DOMINIQUE DEMEURANT 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC BOBIGNY CEDEX, 93012 AVEC M ISSION D'ASSISTER LES DEBITRICES POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. - MENTION D'OFFICE DU 27.03.1991 : * PAR ORDONNANCE DU 14.02.1991, MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE A RECOURIR A DE NOUVEAUX CONCOURS BANCAIRES AUPRES D'UN NOUVEAU POOL COMPOSE DE : - LA S.D.B.O, 25, RUE DE L'EGALITE 93000 BOBIGNY - L'UBP, 22, PLACE DE LA MADELEINE 75360 PARIS CEDEX 08 - LA BANQUE MONOD, 57 AVENUE HOCHE 75008 PARIS JUSQU'A UN PLAFOND DE 25 MILLIONS DE FRANCS * DISONS QUE LES CONCOURS ALLOUES BENEFICIERONT EN GARANTIE D'UN NANTISSEMENT SUR STOCK ET D'UNE DELEGATION

SUR LA QUOTE PART DU PRIX DE CESSION AFFERENTE AU STOCK REPRIS DANS LE CADRE D'UN PLAN DE CESSION.

: PAR JUGEMENT DU 13.04.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PRENANT ACTE DU FAIT QUE MAITRE SCHMITT, AFIN DE SATISFAIRE LES OBLIGATIONS EDICTEES PAR LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, N'EST PLUS EN MESURE DE CONTINUER A CONDUIRE AU SEIN DE LA SCP ET EN SON NOM LES MISSIONS POUR LESQUELLES LE TRIBUNAL L'AVAIT DESIGNE DANS LES AFFAIRES DANS LESQUELLES MAITRE MOYRAND AVAIT ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, DESIGNE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 86-1176 DU 05.11.1986, MAITRE BRIGNIER PATRICE POUR CONDUIRE AU SEIN DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DOMINIQUE SCHMITT - FRANCK MICHLE - PATRICE BRIGNIER ET EN SON NOM POUR LA MISSION DANS LA PRESENTE AFFAIRE STE DE MAROQUINERIE JANE BORSE

: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 1.02.1999, NOMMANT MME POILLEUX ET MR BOURE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENTS DESIGNES