SMOBY

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 19/03/2007 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur FRANCOZ Martial, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRHOUIN Philippe Monsieur THIERRY Claude, Mandataire Judiciaire : SCP LECLERC ET MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39001 LONS LE SAUNIER BP 71 , Administrateur judiciaire : Maître PICARD Maurice 22 RUE CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Maître JEANNEROT PHILIPPE 3 PLACE DU 08 SEPTEMBRE 25000 BESANCON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 19/09/2007 .

Par jugement du 19 mars 2007 le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a prononcé l'ouverture des procédures de sauvegarde des sociétés Smoby majorette groupe, Smoby sas, majorette Solido sas, ETS Ecoiffier Albert et fils sas et la société groupe Berchet sa. Administrateur : Me picard, 22 rue du Cordier - 01000 bourg-en-Bresse, en collaboration avec la Scp Laureau Jeannerot prisé en la personne de Me Jeannerot, 3 place du 8 septembre - 25000 Besançon, avec mission de surveiller les opérations de gestion du débiteur. Mandataire judiciaire : Scp Leclerc et Masselon prisé en la personne de ses dirigeants Me pascal Leclerc et Me Dominique Masselon, 6 rue rouget de Lisle - BP.71 - 39001 Lons-le-Saunier ; Et a ouvert une période d'observation jusqu'au 19/09/2007.

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 20/07/2007 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Par jugement du 20 juillet 2007, le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a modifié la mission des administrateurs judiciaires : Assister le débiteur pour tous les actes de gestion

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 21/09/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/03/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 09/10/2007 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 02/10/2007 Maintient des organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur FRANCOZ Martial,Juge commissaire suppléant : Monsieur DRHOUIN Philippe Monsieur THIERRY Claude Mandataire judiciaire : SCP LECLERC ET MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, Administrateur judiciaire : Maître PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société Maître JEANNEROT PHILIPPE 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 19/03/2008 .