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SMT

539 936 559

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Bélieu
Fabrication d'autres machines d'usage général

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LES DOLINES, PARC D ACTIVITES, 25500 LE BELIEU

Activité

Fabrication d'autres machines d'usage général

Effectif

Données non disponibles

Création

15/02/2012

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)

RAMON CABUS

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 53993655900019
Début activité 15/02/2012
Adresse les dolines, parc d activites, 25500 le belieu
Activité Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Annonces BODACC (7)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: SMT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180001, annonce n°4242

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170241, annonce n°4081

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160191, annonce n°2724

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160105, annonce n°2506

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Bodacc A n°20150118, annonce n°3206

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150063, annonce n°3378

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 31/03/2015 au 23/06/2015
Jugement d'ouverture
17/03/2015
Bodacc A n°20150063/3378
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
09/06/2015
Bodacc A n°20150118/3206
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 23/06/2015 au 15/12/2017
Jugement prononçant
09/06/2015
Bodacc A n°20150118/3206
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/05/2016
Bodacc A n°20160105/2506
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
19/09/2016
Bodacc A n°20160191/2724
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
05/12/2017
Bodacc A n°20170241/4081
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1172

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 17/03/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SMT (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 17/09/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 17/03/2015

Numero: 2284

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de SMT (SAS) en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 09/06/2015 Date d'effet : 09/06/2015

Numero: 4817

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 08/12/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SMT (SAS). Date d'effet : 08/12/2015

Marques déposées

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Présentation générale de SMT

SMT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 539 936 559. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

SMT opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général

En France il y a 1 181 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 8 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de SMT

SMT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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