SN SIMEPA

Observations concernant l'établissement situé Zone Industrielle de Rouvroy 02100 Saint-Quentin : FON DS RECU PAR ACHAT DE LA SA SIMEPA ET DE LA SARL H. D.M. IMMATRICULEES AU RCS SAINT QUENTIN SOUS LES N ° B 301076659 ET B 343402129, MOYENNANT LE PRIX PR INCIPAL DE 500.000,00 FRANCS.

Historique : JOURNAL CONSTITUTION : PICARDIE LA GA ZETTE DU 07 AVRIL 1992 DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DU 15 AVRIL 1992 20/10/1993 INSC.MOD. A.G.O. EN D ATE DU 13 AVRIL 1993 * NOMINATION DE MADAME GEORGE S NEE FLAMENT VERONIQUE EN QUALITE D'ADMINISTRATRI CE, EN REMPLACEMENT DE LA SA SOCIETE DE DEVELOPPEM ENT REGIONAL DE PICARDIE, DEMISSIONNAIRE. JOURNAL PICARDIE LA GAZETTE DU 21 SEPTEMBRE 1993 DEPOT AU GREFFE DU 09 OCTOBRE 1993 15/04/1996 INSC.MOD. A.G .E. EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1995 C.A. EN DATE DU 29 DECEMBRE 1995 * ANCIEN CAPITAL : 1.150.000,00 FRA NCS * NOUVEAU CAPITAL : 5.175.000,00 FRANCS JOURNA L PICARDIE LA GAZETTE DU 20 FEVRIER 1996 DEPOT AU GREFFE DU 11 AVRIL 1996 16/03/1998 INSC.MOD. A.G.O . EN DATE DU 22 DECEMBRE 1997 * NOMINATION DE MADA ME GEORGES MICHELE EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE, E N REMPLACEMENT DE MONSIEUR DUHOO JACQUES, DEMISSIO NNAIRE. * CHANGEMENT DE NOM ET D'ADRESSE CONCERNAN T LE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, A SAVOIR : - ANCIEN NOM : MONSIEUR RAYMOND GERARD 10, RUE MA RGUERITE 75017 PARIS - NOUVEAU NOM : CABINET SCGR 12, AVENUE DE MONTESPAN 75116 PARIS JOURNAL PICARD IE LA GAZETTE DU 03 MARS 1998 DEPOT AU GREFFE DU 1 2 MARS 1998

PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS, A OUVERT UNE PROCEDURE DE R EDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONT RE DE : * SA S.N. SIMEPA * JUGE-COMMISSAIRE : MONS IEUR PIERRE LECOMTE * ADMINISTRATEUR : MAITRE ERIC ROUVROY 9, RUE GRIBEAUVAL 80000 AMIENS * REPRESEN TANT DES CREANCIERS : MAITRE VINCENT FOUCART 22, R UE PIERRE L'HERMITE 80000 AMIENS * DATE DE CESSATI ON DES PAIEMENTS : 01/01/1999

PAR ORDONNANCE EN DATE DU 17/06/1999, MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE MAITRE ERIC ROUVROY AGIS SANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SA S.N. SIMEPA A SOLLICITER AUPRES DE LA BANQUE DE LUBAC ET CIE : * UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE PAPIER CO MMERCIAL ACCEPTE A HAUTEUR DE 200.000,00 FRANCS AV EC CONSTITUTION D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% * UNE LIGNE DAILLY A HAUTEUR DE 3.000.000,00 FRS AV EC CONSTITUTION D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 25%

PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDIC IAIRE DE LA SA S.N. SIMEPA ET LA CONFUSION DES PAT RIMOINES AVEC LA SA P.G.I. AYANT SIEGE SOCIAL A DO ULLENS (80600) 1, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE. * L IQUIDATEUR : MAITRE VINCENT FOUCART 22, RUE PIERRE L'HERMITE 80000 AMIENS

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001