Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SNC BERNIER

448 862 193

Normandie
Seine-Maritime
Rouen
Restauration traditionnelle

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

10 PL DU MARECHAL FOCH, 76000 ROUEN FRANCE

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Café, bar, Française des jeux, presse auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac.

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Établissements (3)

SIRET 44886219300035
Début activité 01/04/2012
Adresse 10 pl du marechal foch, 76000 rouen france
Enseignes LA SEINE
SIRET 44886219300027
Début activité 01/04/2009
Adresse 10 pl du marechal foch, 76000 rouen france
Enseignes LE DIPLOMATE
SIRET 44886219300019
Début activité 28/05/2003
Adresse 21 pl du marche, 76460 saint-valery-en-caux france

Annonces BODACC (16)

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190125, annonce n°2895

radiation

RCS de Rouen
Dénomination: SNC BERNIER Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190124, annonce n°2012

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190013, annonce n°3077

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160190, annonce n°1884

vente

RCS de Rouen
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 29 Quai de Paris 76000 Rouen Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20130251, annonce n°569

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20130158, annonce n°1390

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 18/08/2013 au 02/07/2019
Jugement d'ouverture
06/08/2013
Bodacc A n°20130158/1390
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/09/2016
Bodacc A n°20160190/1884
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
14/01/2019
Bodacc A n°20190013/3077
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
25/06/2019
Bodacc A n°20190125/2895
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6480

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 06/08/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SNC BERNIER (SNC) sous le numéro 4113356, et a désigné : Liquidateur : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX et a fixé au 06/02/2013 la date de cessation des paiements.

Numero: 10698

Etat: Ajout
Interdiction de gérer (résultant d'une décision juridictionnelle hors PC) art. R123-124 1 à compter du 27/12/2017 : Par jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Rouen - 4ème chambre correctionnelle collégiale - le 06/12/2017, définitive le 27/12/2017, Monsieur David BERNIER a été reconnu coupable et condamné à deux ans d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, à titre de peine principale.

Numero: 10702

Etat: Ajout
Interdiction de gérer (résultant d'une décision juridictionnelle hors PC) art. R123-124 1 à compter du 27/12/2017 : Par jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Rouen - 4ème chambre correctionnelle collégiale - le 06/12/2017, définitive le 27/12/2017, Madame Françoise CHALOT a été reconnue coupable et condamnée à deux ans d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, à titre de peine principale.

Numero: 7411

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 26/06/2019 avec effet au 25/06/2019 En date du 25/06/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 25/06/2019.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SNC BERNIER

SNC BERNIER est une entreprise opérant sous la forme d’une Société en nom collectif , au capital social de 7 500.0 € son numéro SIREN est 448 862 193. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rouen

SNC BERNIER opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 334 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 562 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Maritime , 76

Direction de SNC BERNIER

SNC BERNIER Société en nom collectif est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Associé indéfiniment responsable

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SNC BERNIER et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis sirene ou extrait kbis gratuit en ligne ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de SNC BERNIER consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)